Le régime dérogatoire ultra-marin qui permet des expulsions rapides des personnes étrangères sans nécessaire passage devant un juge porte atteinte aux droits fondamentaux de ces personnes, la situation suivante en est une nouvelle illustration.
Le 15 février en début de soirée Monsieur Juan est arrivé au centre de rétention administrative (CRA) de Guadeloupe après avoir été transféré depuis Saint Martin où il avait été interpellé la veille. Enfermé dans un local de rétention administrative durant près de 24 heures, sans aucune assistance juridique, ce n’est qu’au CRA de Guadeloupe qu’il pouvait rencontrer l’intervenante de La Cimade présente sur les lieux pour l’accompagner dans l’exercice de ses droits et lui permettre de les faire valoir.
Mais dès le lendemain matin, soit à peine 48 heures après son placement en rétention et moins de 24 heures après son arrivée en Guadeloupe, il a été embarqué en direction de l’aéroport de Pointe à Pitre dans le but d’être expulsé vers son pays d’origine. Sa dernière option était d’informer les policiers escorteurs de sa volonté de demande d’asile en France, comme le permet la législation dans les 5 premiers jours d’un placement en rétention. Cela lui aurait été refusé.
Monsieur Juan* n’a pu faire valoir ni ses droits ni sa situation personnelle et familiale pourtant importante devant les juges et organismes compétents pour se prononcer sur la régularité de la rétention et la légalité de la mesure d’éloignement ou sur la demande d’asile.
Il a été expulsé vers la République Dominicaine.
Or, d’une part, en outre-mer, la rapidité d’exécution de la mesure d’éloignement ne permet pas aux personnes d’avoir accès à des recours effectifs. D’autre part, le droit fondamental d’asile, reconnu par la Constitution devrait pouvoir s’appliquer sur l’ensemble du territoire français, en toutes circonstances, ce qui n’a pas été le cas pour Monsieur Juan.
La Cimade dénonce le régime dérogatoire ultra-marin et les expulsions expéditives qui nourrissent la machine infernale à expulser les personnes étrangères.
* le nom a été modifié
Auteur: Région Outre-Mer
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