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Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d’atteintes au droit d’asile
Conséquence de la loi Darmanin de janvier 2024, le premier site pilote "France asile" à ouvert ...
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Depuis le 30 avril dernier, les conditions d’accueil des personnes migrantes se sont fortement dégradées à la Préfecture de Bobigny :
- Files d’attentes interminables qui démarrent très tôt dans la nuit
- conditions matérielles déplorables
- absence de justificatif de dépôt de demandes de séjour ou d’asile
- absence de délivrance de récépissés après les examens de situation
- refus de renouvellement de récépissés entraînant la rupture de droits acquis
- délais d’instruction extrêmement long sans aucun justificatif de la procédure en cours
- requalification de demandes de carte de séjour « vie privée et familiale » en carte de séjour « salarié » plus précaires.
- absence quasi systématique de saisine de la commission départementale du titre de séjour
- délivrance trop fréquente d’autorisations provisoires de séjour en lieu et place de cartes de séjour temporaires.
- difficultés rencontrées par les jeunes majeurs et les femmes étrangères victimes de violence pour faire régulariser leur situation
- longue durée pour l’exécution des décisions des juridictions administratives favorables aux étrangers
La liste n’est pas exhaustive.
La Cimade, l’ASTI 93, Les Amoureux au ban public, le CDSP Montreuil, le collectif des SP de Livry Gargan, le collectif Michelet Bondy, la coordination 93 de lutte des sans papiers, le Comede, le Gisti, la LDH 93, le MRAP 93, RESF 93, RUSF Paris VIII et le Secours Catholique, viennent d’adresser au préfet une demande de rendez vous afin que des solutions soient trouvés à ces dysfonctionnements du représentant de l’État dans le département.
Auteur: Service communication
