L’Europe s’enferme

C’est une double clôture de grillages et de barbelés qui marque aujourd’hui la frontière serbo-hongroise. La photographie figure dans le dernier rapport d’observation publié ce mois-ci par La Cimade. Elle illustre bien l’intention de cette étude consacrée à la situation des personnes en migration aux frontières de l’espace Schengen. Le coup de projecteur porté sur quelques points névralgiques, aux frontières extérieures mais aussi intérieures, délivre un constat accablant : du dehors comme du dedans, c’est une « Europe qui s’enferme ».

Pour réaliser cette étude, une mission a été organisée en Hongrie et Serbie en février 2018 ; des observations ont été recueillies aux frontières de la France avec ses voisins (Italie, Espagne, Allemagne, Belgique) et dans les gares ; tout un travail de veille a été rassemblé, avec l’aide de partenaires, notamment l’Anafé à la frontière franco-italienne. « Nous avons voulu déconstruire le discours selon lequel il faudrait renforcer les frontières pour sauver Schengen, explique Marine De Haas, coordinatrice du rapport. On est plutôt en train de renier ce qui faisait la nature de Schengen, à savoir un espace de libre circulation et de respect des droits fondamentaux ».

C’est en 1995 que les États européens s’étaient mis d’accord sur le principe d’un vaste espace de libre circulation. Mais, depuis 2011 principalement, le Code frontières Schengen a été peu à peu détricoté dans le texte et dans la pratique, sous le prétexte abusif du risque terroriste et d’une « crise des réfugiés ». En jonglant avec les articles du Code, qui permettent une suspension provisoire pour des raisons variées mais strictement encadrées, une dizaine d’États (dont la France) en ont profité pour rétablir des contrôles systématiques à leurs frontières intérieures. Un détournement  qui a permis de renforcer et de multiplier les dispositifs de surveillance et de filtrage.

Sur 68 pages illustrées d’infographies et de cartes, le rapport souligne toutes les dérives et les abus actuels : la généralisation des pratiques de refoulement, sans garantie des droits élémentaires ; la multiplication des lieux d’enfermement à l’instar des zones de transit en Hongrie où des personnes demandeuses d’asile sont automatiquement privées de liberté ; la sous-traitance des interceptions en Méditerranée aux gardes-côtes libyens ; le renforcement des activités de l’agence Frontex pour la surveillance, au détriment du sauvetage ; un délit de solidarité de plus en plus appliqué sévèrement. Et s’il y a de plus en plus de victimes, en Méditerranée ou même ailleurs, c’est parce que ce durcissement des politiques migratoires pousse celles et ceux qui migrent à prendre toujours plus de risques.

Les douze recommandations qui concluent ce rapport reprennent quelques préoccupations actuelles de La Cimade face à ces dérives : respecter de façon inconditionnelle le droit international et enjoindre les États à respecter les décisions de justice, mettre fin à l’enfermement des personnes mineures et aux contrôles systématiques à l’intérieur de l’espace Schengen, fermer l’agence Frontex « dont les missions et les actions ne sont pas compatibles avec le respect des droits fondamentaux ».

« Ce rapport constitue une illustration de notre démarche, explique Marine De Haas. C’est un plaidoyer à destination des responsables politiques mais aussi un outil pour la formation de celles et ceux qui suivent ces questions ».

Dominique Chivot

Consulter le rapport Dedans, dehors : une Europe qui s’enferme

Auteur: Service communication