Communiqué de la Cimade Pays-Basque
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La Cimade s’inquiète du projet de révision à venir de la directive européenne « Retour », qui constituerait un recul sans précédent du cadre de protection des droits fondamentaux des personnes migrantes. Un mois à peine après un renforcement de l’agence Frontex, ce projet témoigne bien de l’impasse dans laquelle se trouve l’UE pour imaginer des politiques migratoires respectueuses des droits humains.
Le dimanche 26 mai 2019, les électeurs et électrices sont appelé·e·s à désigner leurs représentant·e ·s au Parlement européen, seule institution de l’Union européenne (UE) élue au suffrage universel direct. Cette nouvelle Assemblée aura à jouer, pour les 5 ans à venir, un rôle essentiel pour que soient garantis (ou non) les droits fondamentaux des personnes migrantes en France et en Europe, notamment dans les débats sur la Directive européenne « Retour ».
En effet, outre une réforme du régime d’asile européen commun (avortée faute de consensus entre les Etats), dont le règlement Dublin – machine infernale de l’asile en Europe –, la Commission européenne dont le mandat se termine cette semaine, avait pour objectif d’obtenir la révision de la Directive dite « Retour » de 2008, sensée harmoniser les règles nationales des Etats-membres en matière d’enfermement et d’expulsion. Obsédée par « l’amélioration du taux d’expulsion », la Commission soutenue par plusieurs Etats-membres souhaitait ainsi durcir encore plus ce texte qualifié de « directive de la honte » par la société civile. Aucune analyse d’impact n’avait pourtant été menée pour étudier de manière sérieuse les conséquences de l’application de cette directive dans les pays européens et les potentielles atteintes aux droits fondamentaux.
L’actuelle Commission européenne n’aura donc pas réussi à faire aboutir la refonte de la directive Retour durant son mandat. Cependant, il y a fort à parier que la prochaine Commission souhaite en priorité rouvrir ce dossier dès sa prise de fonction, à l’automne prochain. En attendant, l’agence européenne Frontex, chargée de la surveillance des frontières extérieures, a vu ses moyens décuplés ces dernières années, notamment en vue d’expulser plus de personnes migrantes.
Une refonte de la directive Retour visant à réduire les droits des personnes étrangères
Le 12 septembre 2018, la Commission a présenté au Conseil européen réuni à Salzbourg une proposition de refonte de la directive Retour, aux conséquences considérables sur les droits des personnes migrantes, celle-ci prévoyant entre autres :
Le Parlement européen, saisi par la Commission en septembre 2018, a commencé à travailler sur cette proposition. Si les délais impartis n’ont pas permis à la rapporteure, Judith Sargentini, eurodéputée du groupe des Verts, de faire adopter un rapport final par l’hémicycle ; il semble que plusieurs groupes politiques aient tenté de nuancer les propositions répressives de la Commission : en axant le texte sur le retour volontaire, sur le développement d’autres moyens de régularisation des personnes (pour des raisons familiales, professionnelles, d’étude ou de santé, etc.), ou sur la remise en cause des interdictions de retour.
Frontex, une agence européenne d’expulsion ?
Cette révision de la directive Retour s’inscrit en outre dans le contexte d’un renforcement sans précédent de Frontex – agence de l’UE chargée du contrôle des frontières extérieures. Déjà réformée en 2016 en un temps record pour obtenir l’extension urgente de ses moyens opérationnels et financiers, Frontex avait déjà pris un poids très important dans l’organisation des expulsions en Europe, pouvant organiser des vols charters à destination de pays tiers. Estimant que cela ne suffisait pas, la Commission a proposé une nouvelle réforme de l’agence en septembre 2018, celle-ci ayant été adoptée à nouveau en express, le 17 avril 2019.
Le nouveau règlement Frontex continue de renforcer les pouvoirs humains, matériels, financiers et opérationnels de l’agence, notamment afin de faciliter les expulsions :
Dans un tel contexte et en fonction des résultats du scrutin du 26 mai, La Cimade demeurera vigilante et continuera de militer, en tout état de cause, pour l’adoption de normes européennes respectueuses des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Auteur: Responsable national Expulsion
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Tribune dont La Cimade est signataire, publiée le 16 septembre 2024 dans Le Monde
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