
Ressources : vos droits & démarches à Mayotte
La Cimade met à votre disposition plusieurs outils d’informations sur la prise de rendez-vous ...
Une fois encore, les personnes étrangères résidant à Mayotte sont victimes des pratiques illégales de la préfecture : depuis trois mois, celle-ci a fermé ses portes aux demandes de titre de séjour. Des milliers de personnes sont dans l’impossibilité de voir leur demande de régularisation, parfois adressée il y a plus d’un an, examinée. D’autres ne peuvent renouveler leur titre parvenu à expiration, et perdent d’un seul coup leur travail, leur couverture maladie et leur liberté de circuler. La Cimade demande la réouverture immédiate des services préfectoraux.
La Cimade vient de saisir le préfet de Mayotte, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer d’une situation inédite : depuis le 20 avril 2018, les personnes étrangères résidant dans le 101e département français n’accèdent plus au guichet pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour.
Depuis le 20 avril 2018, la préfecture de Mayotte a fait le choix de fermer presque totalement son service d’accueil des étrangers. A l’issue de deux rencontres avec les services préfectoraux, le 20 avril et le 7 juin 2018, et de trois mois d’observations, La Cimade constate que :
La Cimade a rencontré à deux reprises les services préfectoraux, sans obtenir à ce jour de réponse satisfaisante. La préfecture a mis en place une adresse mail permettant à certaines associations, dont La Cimade, de solliciter des rendez-vous uniquement pour les situations considérées comme urgentes. Cette adresse n’étant pas communiquée largement, les personnes qui ne sont pas accompagnées par ces associations ne peuvent espérer accéder au service public. Par ailleurs, les octrois de rendez-vous restent exceptionnels.
La décision prise par le préfet de Mayotte de fermer ses portes aux usagers et usagères étranger·e·s souhaitant demander un titre de séjour est illégale : elle contrevient au principe constitutionnel de continuité du service public et viole les droits fondamentaux de nombreuses personnes installées à Mayotte, notamment le droit d’asile, le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté d’aller et venir. La Cimade demande la réouverture immédiate de la préfecture de Mayotte pour toutes les personnes étrangères souhaitant demander la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour.
Photographie : Devant la préfecture de Mamoudzou à Mayotte, avril 2017. © Leny Stora / Docpix
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