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Réunion publique « L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »
L'Observatoire de l'Enfermement des étrangers, dont La Cimade est membre, organise le lundi 16 ...
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La pénalisation de l’aide à l’entrée et au séjour a été déviée de sa cible. Elle devait avoir pour ambition de sanctionner les personnes et les organisations qui ont construit un business hautement lucratif autour du passage des frontières, exploitant les personnes qui souhaitent entrer ou séjourner sur le territoire français.
L’examen de nombreuses décisions judiciaires démontre que l’article L. 622-1 du Ceseda sert souvent de fondement à des poursuites, voire à la condamnation, d’aidants solidaires qui ne tirent aucun profit de leurs actions, seulement dictées par le refus de laisser les personnes sur le bord de la route, coupables de ce que les associations ont dénommé le « délit de solidarité ».
Auteur: Service communication
