A Bayonne, une condamnation pour traite d’êtres humains à des fins d’exploitation par le travail dans le secteur de l’aide à la personne

Sans titre de séjour, Mariam avait été recrutée par sa future employeuse au sein d’une association d’aide aux femmes vulnérables et en grande précarité, afin d’assurer des missions d’aide à domicile auprès de son père âgé et malade, dans le cadre d’un contrat d’une trentaine d’heures hebdomadaires.

Très vite ses missions ont largement dépassé celles pour lesquelles elle avait été initialement recrutée, tout comme son temps de travail. En trois ans, Mariam a bénéficié de moins d’un mois de congés. La victime était hébergée par sa patronne au domicile du père de celle-ci, dans des conditions indignes, puisqu’elle partageait la même chambre que lui. A cet isolement s’ajoutait une emprise supplémentaire. En effet, Mariam était maintenue dans l’espoir d’une régularisation de son droit au séjour par sa patronne. En contrepartie, elle était constamment exposée à la menace d’une dénonciation de sa situation administrative, et donc d’une expulsion, ce qui réduisait au silence toute possibilité de revendication.

Accompagnée par La Cimade, d’une association locale et des syndicats locaux, Mariam a porté plainte. En coopération avec les acteurs de la justice, du monde associatif et des organisations syndicales, l’inspection du travail s’est saisie de l’affaire, révélant ainsi l’ampleur des abus commis par la patronne et notamment l’obligation à être disponible, la sous-rémunération, l’absence de jour de repos, les conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité, et les tâches dégradantes. L’enquête a également mis en évidence l’abus, par l’employeuse, de la situation de vulnérabilité et de dépendance de Mariam, ainsi que l’indignité de ses conditions de travail et d’hébergement.

Loin d’être une situation isolée, l’exploitation par le travail de personnes étrangères en situation administrative précaire est systémique. Pour l’année 2023, 56,7% des victimes de traite d’être humain identifiées et enregistrées par la police étaient de nationalité étrangère[1]. Un chiffre bien en deçà de la réalité puisque peu de victime de nationalité étrangère franchissent le pas de la plainte, par méconnaissance de leurs droits, des procédures, ou encore par crainte de perdre leur ressource financière et de subir des représailles.

Les personnes migrantes, en particulier lorsqu’elles sont privées d’un droit au séjour stable, figurent parmi les populations les plus exposées à l’exploitation économique et au travail forcé. Les politiques migratoires européennes et françaises, en multipliant les obstacles à la régularisation et à l’accès effectif aux droits, précarisent les personnes étrangères, les rendant vulnérables et isolées, créant ainsi les conditions de recrutement dans des réseaux de traite et d’exploitation.

Selon les données des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, la traite des êtres humains constituerait l’une des formes les plus lucratives de criminalité organisée transnationale. Longtemps estimée à près de 32 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel[2], elle demeure aujourd’hui une source majeure de profits à l’échelle mondiale et l’une des formes de trafic les plus répandues, aux côtés du trafic de stupéfiants et du trafic d’armes.

Cette affaire illustre ainsi le lien étroit entre précarité administrative, dépendance économique et exploitation par le travail.

La condamnation pour traite d’êtres humains ouvre droit à une carte de résident à Mariam reconnue victime par les juges.

Pour aller plus loin

Consulter le guide de La Cimade – “La traite des êtres humains : mieux identifier et accompagner les victimes” (2016)
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/10/La_Cimade_Traite.pdf

[1] Ministère de la Justice – La traite et l’exploitation des êtres humains : un état des lieux en 2024 à partir des données administratives

[2] Aujourd’hui, ce chiffre est considéré comme largement dépassé par les estimations de l’OIT qui évalue à plus de 230 milliards de dollars les profits illicites liés au travail forcé

Auteur: Région Sud-Ouest