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Face à la surpopulation infernale au sein de la prison et la vétusté des locaux du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, cinq associations dont La Cimade[1] ont saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe, représentées par Maître Antoine Le Scolan et Maître Sandra Divialle-Gelas.
Dans une ordonnance du 28 juin 2024, le tribunal acte des conditions d’enfermement abusives et enjoint à l’administration de procéder en urgence à des améliorations.
Les requérants soulignaient notamment une surpopulation carcérale importante (taux d’occupation de 227 % à la maison d’arrêt des hommes avec 126 personnes dormant sur un matelas au sol) générant un manque d’espace vital, d’intimité et des violences ; la vétusté des locaux et le manque d’équipements mobiliers ; la présence de nombreux nuisibles ; la mauvaise qualité de la nourriture ; les odeurs nauséabondes ; l’intensité exceptionnelle de la chaleur au sein des cellules ; les comportements de certains agents pénitentiaire et l’entrave à l’accès aux droits des personnes détenues, notamment étrangères ; l’absence de prise en charge médicale correcte et notamment des pathologies psychiatriques ; et les atteintes à la vie privée et familiale avec un accès restreint aux parloirs.
Les organisations saluent cette prise de position forte et rappellent qu’une peine d’emprisonnement doit impacter uniquement la liberté d’aller et venir des personnes détenues et aucun autre de leurs droits.
[1] La Section française de l’Observatoire des prisons, l’association Avocats pour la défense des droits des détenus, le Conseil national des barreaux, le Syndicats des avocats de France et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats.
(c) JC HANCHE / CGLPL
Auteur: Région Outre-Mer
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