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Naturalisation des personnes en « première ligne » : une mesure sans envergure

4 janvier 2021

La facilitation de la naturalisation pour les personnes « en première ligne » pendant la crise sanitaire, annoncée au printemps par Marlène Schiappa, aurait concerné à ce jour environ 700 personnes. Cette mesure est certes positive pour celles et ceux qui en bénéficient, mais elle passe à côté des enjeux majeurs de l’accès aux droits des personnes étrangères en France, que ce soit celles ayant été en « première ligne » ou les autres.

Bien qu’elle fasse parler d’elle, la mesure gouvernementale visant à faciliter l’accès à la nationalité française des personnes « en première ligne » pendant la crise sanitaire est très anecdotique. Les personnes qui remplissent les conditions habituelles pour demander une naturalisation peuvent espérer l’obtenir (au bon vouloir du ministère de l’intérieur) dès lors qu’elles justifient de deux années de séjour régulier en France, au lieu de cinq ordinairement, si elles ont travaillé pendant la crise sanitaire dans l’un des 17 secteurs d’activités visés par le gouvernement (secteur agroalimentaire, professionnels de santé, protection de l’enfance, éboueurs, etc.). Et pour celles qui remplissent les conditions pour déclarer la nationalité française, comme les personnes mariées avec un·e Français·e par exemple, le fait d’avoir travaillé dans ces mêmes secteurs, leur permet d’espérer voir leur dossier traité plus rapidement que la moyenne.

Cette mesure, qui a donc concerné à ce jour seulement 700 personnes – soit moins de 1,5 % des habituelles 50 000 naturalisations annuelles – rappelle que les gouvernements successifs utilisent la naturalisation comme une récompense aux personnes étrangères considérées comme méritantes.

Mais surtout, cette mesure cache le silence des pouvoirs publics sur les autres enjeux, immenses, d’accès aux droits des personnes étrangères installées en France, qu’elles travaillent ou non dans des secteurs désormais dits essentiels. Depuis le début de la crise sanitaire, les préfectures sont devenues plus inaccessibles que jamais aux demandeurs et demandeuses d’un titre de séjour ou d’une naturalisation en raison de la dématérialisation des procédures – même pour celles et ceux potentiellement concerné·e·s par la mesure gouvernementale. Et la régularisation des personnes sans-papiers, pourtant demandée par de très nombreux acteurs de la société civile, notamment les collectifs de sans-papiers et plus de 300 organisations, est toujours au point mort.

La facilitation marginale de l’accès à la nationalité française ne changera rien aux politiques toujours plus restrictives en matière d’accès aux droits pour les personnes étrangères. Des mesures plus profondes sont nécessaires, à commencer par une simplification drastique des démarches administratives et la régularisation large et durable de toutes les personnes sans-papiers présentes en France.

Auteur: Service communication

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