
Une réinsertion exemplaire balayée d’un revers administratif : nous dénonçons l’expulsion injuste de M. D.
M. D., âgé de 39 ans et originaire d’Amérique du Sud, a connu un parcours de vie marqué par des ...
Une vingtaine de personnes enfermées au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot n’a pas eu accès à l’eau et à l’électricité dans leur bâtiment pendant environ 10 jours. Le juge des libertés et de la détention de Meaux a considéré que les atteintes à leurs droits que cela a entraîné n’étaient pas suffisantes pour les remettre en liberté.
Au cours d’une permanence du samedi au CRA du Mesnil-Amelot, nous avons appris que les personnes enfermées dans l’un des bâtiments du CRA3 étaient privés d’eau courante et d’électricité depuis près d’une semaine.
Après avoir alerté à plusieurs reprises (en vain ?) les fonctionnaires de police, les retenus n’ont eu d’autre choix que d’utiliser les sanitaires, points d’eau, douches et prises électriques du bâtiment voisin auquel elles ont accès par une cour commune.
Dans les deux CRA du Mesnil-Amelot, chacune des six zones est composée d’une cour à laquelle peuvent accéder le jour les personnes placées dans deux bâtiments voisins. La nuit, l’accès à la cour est fermé, et les personnes restent enfermées dans leur bâtiment pendant quasiment dix heures, jusqu’à l’ouverture des grilles par la police le matin.
Pendant une semaine, une vingtaine de personnes n’a ainsi pas pu se doucher, aller aux toilettes, boire, recharger leurs téléphones ni allumer la lumière dans leur bâtiment.
Face à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (interdisant les traitements inhumains et dégradants) que constituent ces conditions de rétention, le juge des libertés et de la détention de l’annexe du tribunal judiciaire de Meaux a reçu plusieurs requêtes réclamant la mise en liberté des personnes retenues dans le bâtiment.
Sans grande surprise, l’intégralité des requêtes a été rejetée. Il a néanmoins été surprenant d’apprendre par l’ordonnance de rejet que la magistrate a sollicité au cours de l’audience l’avis du fonctionnaire de police ayant escorté au tribunal l’un des requérants sur l’état du bâtiment.
Il a été encore plus surprenant de lire que le problème, à date de l’audience, avait été « résolu ». Nous avons pu constater le contraire quelques jours après.
Enfin, la surprise fut totale en lisant que, selon la magistrate, les « dysfonctionnements » (doux euphémisme) exposés dans la requête n’étaient pas notables, puisque « en tout état de cause, le bâtiment 7 [privé d’eau et d’électricité] et le bâtiment 8 [voisin] communiquent par une cour commune, qui peut être empruntée par les personnes retenues hébergées dans ces bâtiments entre 6h20 et 21h00 tous les jours ».
Passer 9h30 sans lumière, sans aucun accès à l’eau et aux sanitaires durant une semaine, ça vous tente, Madame la magistrate ?
© Jérémie Jung
Auteur: Admin_Ile_de_France
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