Personnes étrangères détenues : surveiller, punir et expulser

Si la loi ne prévoit pas de différence de traitement sur le seul fondement de la nationalité, de fait les personnes étrangères sont, en prison encore plus qu’à l’extérieur, invisibilisées, discriminées, abandonnées, et surtout victimes de politiques migratoires répressives.

Elles subissent un parcours pénal discriminatoire qui, à infraction égale, punit davantage les étranger·e·s que les français·e·s. Plus soumises aux contrôles et victimes de sur-interpellations, les personnes étrangères ont plus de risques d’être placées en détention provisoire, puis de passer en comparution immédiate et, par la suite, d’être condamnées à une peine plus sévère, que les personnes françaises.

La prison des étranger∙e∙s révèle de plus un vécu carcéral plus dur : barrières de la langue et de l’écrit, éloignement géographique des proches, ineffectivité des mécanismes d’accès au droit, pressions opérées par l’administration préfectorale sur les agent·e·s pénitentiaires, etc. L’incarcération constitue un obstacle trop souvent insurmontable pour enregistrer une demande d’asile, déposer une demande de titre de séjour ou contester une mesure d’expulsion. L’accès aux aménagements de peine est négligeable. La sortie de prison se solde le plus souvent par un nouvel enfermement, en centre de rétention administrative.

Active en prison depuis 1946, La Cimade agit pour l’accès effectif au droit des personnes étrangères détenues. Dans toute la France, 170 bénévoles entrent dans 75 prisons afin de lutter contre toutes les formes de double peine. Elle est donc le témoin privilégié des réalités vécues par les personnes enfermées qui sont décrites dans ce rapport d’observation. Préfacé par Jean-Marie Delarue, ancien Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, illustré par des cartes, des infographies, des photographies et des témoignages, il appelle les différent∙e∙s responsables à cesser les amalgames et les contre-vérités, et plaide pour un changement radical de cap face à ces logiques discriminatoires qui visent à surveiller, punir et expulser.

Photographie de couverture du rapport : Cour de promenade d’un quartier disciplinaire de centre de détention © JC HANCHE / CGLPL
Deuxième photographie : Retour de sport dans un centre de détention © JC HANCHE / CGLPL

ISBN 978-2-900595-70-1
Format 21 x 29,7 cm
Pages 68
PDF 4 Mo

Auteur: Responsable national Prison