Portes ouvertes en rétention ?

En 1975, c’est un journaliste qui révèle le scandale d’Arenc, centre de rétention administrative illégal situé sur le port de Marseille. Cette « prison clandestine de la police française » – titre du livre d’Alex Panzani édité par François Maspéro en 1975 – sera fermée et une nouvelle forme de privation de liberté légale va être envisagée pour enfermer les étrangers en instance d’expulsion. Puis, sous le gouvernement Mauroy, en 1981, les centres de rétention administrative (CRA) sont officiellement créés. Mais il aura fallu attendre plus de 30 ans pour que le ministère de l’Intérieur annonce le 4 juin 2013 que les journalistes vont enfin pouvoir travailler dans ces lieux d’enfermement. La mise en pratique se fera probablement par la voie législative si elle s’inscrit dans le prochain projet de loi sur l’immigration prévu pour l’automne ou la fin de l’année 2013.

D’après le ministère, « il n’y a rien à cacher »… mais dans ce cas, pourquoi l’État a-t-il attendu si longtemps pour ouvrir les portes des CRA aux médias ?

L’annonce du 4 juin a été faite lors d’une réunion organisée place Beauvau avec les représentants de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et Open Acces Now, deux initiatives inter-associatives dans lesquelles La Cimade est engagée.

Au-delà de ces initiatives, c’est surtout le projet de loi sur la protection des sources présenté par la ministre de la Justice Christine Taubira qui a dû être moteur de ce changement de stratégie de l’Intérieur. En effet, ce projet prévoit la modification de l’article 719 du Code de procédure pénale pour offrir la possibilité aux journalistes d’accompagner les députés, sénateurs ou élus du Parlement européen dans les établissements pénitentiaires. Or, cet article vise également les locaux de garde à vue, les CRA et les zones d’attente, trois lieux d’enfermement qui dépendent, non pas du ministère de la Justice, mais du ministère de l’Intérieur.

Reste à savoir comment sera mis en œuvre dans la pratique ce nouvel accès des journalistes dans les CRA. Le ministère a déjà fait savoir qu’il sera soumis aux impératifs de leurs services et au respect de l’ordre public, des réserves qui laissent une marge d’appréciation au pouvoir discrétionnaire de l’administration. La Cimade se félicite de l’ouverture des centres de rétention administrative à la presse, mais restera attentive à la réalité de sa mise en œuvre.

Auteur: Service communication