Pour des critères clairs et objectifs de régularisation des travailleurs sans papiers

Afin de permettre l’effectivité de l’égalité de traitement entre les salariés, afin de lutter contre les différentes formes de « dumping social », les signataires considèrent qu’il est urgent de formuler des critères objectifs pour la délivrance d’autorisation de travail et de séjour pour les travailleurs migrants qui en sont dépourvus. Ces critères doivent garantir l’égalité de traitement des salariés, quelle que soit leur nationalité, quelles que soient la taille de l’entreprise et sa situation géographique sur le territoire.

Licencier, voire expulser des salariés parce que « sans papiers » ne résout rien. Car ils sont indispensables et le travail qu’ils font ne trouve pas preneur parmi les autres salariés. Sanctionner indifféremment ou sans discernement, voire fermer, des entreprises sous prétexte qu’elles emploient des salariés sans papiers, au risque de pénaliser tous les salariés, ne résout rien non plus.

Définir des critères de régularisation nationaux, clairs et objectifs permettra de lutter réellement contre le travail « non ou mal déclaré », qui mine l’économie et contre lequel nous nous élevons avec force.

Les organisations syndicales et patronales intéressées à une résolution réellement pérenne de cette question doivent pouvoir aboutir au plus vite avec le gouvernement à une solution positive sur la base de « l’approche commune » des employeurs et organisations syndicales de salariés, rendue publique le 8 mars 2010.

Les premiers signataires du texte :

Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ; François Chérèque, secrétaire général de la CFDT ; Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA ; Annick Coupé, déléguée générale Union syndicale Solidaires ; Bernadette Groison, secrétaire générale FSU ; Pascal Decary, DRH Véolia propreté ; Sophie de Menthon, présidente Ethic ; Béatrice Bourges, secrétaire générale Entreprise et progrès ; Jean-Marc Borello, délégué général Groupe SOS ; René Ruols, président Territoire et dialogue social ; Jean-Philippe Milesy, délégué général Rencontres sociales ; Pierre Ferracci, président Groupe Alpha ; Charles Michalou, président Apex ; Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme ; Patrick Peugeot, président de la Cimade ; Richard Moyon, porte-parole RESF ; Aurélie Trouve, porte-parole Attac ; Dominique Sopo, président SOS-Racisme ; Bernadette Hetier, co-présidente MRAP ; Christophe Deltombe, président Emmaüs France ; Alain Supiot, professeur de droit ; Gérard Noiriel, historien ; Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France ; Edgar Morin, sociologue ; René Mouriaux, politologue ; Alain Touraine, sociologue ; Robert Castel, sociologue ; Henri Rouilleault, administrateur de l’Insee ; Bernard Maris, économiste ; Michel Husson, économiste ; Luc Beal-Rainaldy, secrétaire national SNUTEFI-FSU ; Nathalie Ferre, enseignante-chercheuse en droit du travail, Paris-XIII ; Emmanuel Dockes, professeur en droit du travail, Paris-X ; Frédéric Guiomard, directeur master droit social et ressources humaines, Paris-X.

Auteur: Service communication