Pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers

A l’heure où, du fait du contexte sanitaire, de nombreuses initiatives pour la régularisation des personnes sans-papiers voient le jour, les États Généraux des Migrations ont souhaité, dès le 20 avril dernier, affirmer dans un communiqué leur soutien à ces démarches tout en rappelant la nécessité que cette régularisation soit immédiate, pérenne et inconditionnelle pour toutes les personnes concernées.

Dans la continuité de cette première initiative, ils proposent aujourd’hui d’aller plus loin et de rassembler ces multiples voix dans un appel commun. Ainsi, le 30 avril 2020, 317 associations et collectifs, œuvrant à l’échelle locale ou nationale, ont, à l’initiative des États Généraux des Migrations, interpellé le Président de la République dans une lettre ouverte à ce sujet.

La diffusion de cette lettre se veut massive. Elle a été relayée auprès de la presse, et transmise à tous les parlementaires. Elle s’accompagne par ailleurs d’un modèle de courrier à l’attention des Préfectures, dont vous pouvez vous emparer pour interpeller massivement les autorités locales en parallèle de cette action collective d’ampleur nationale.

Lettre ouverte à Emmanuel Macron
Le 30 avril 2020

Monsieur le Président de la République,

Nous – États Généraux des Migrations, associations, syndicats et collectifs – vous demandons de procéder à la régularisation immédiate, pérenne et inconditionnelle des personnes sans-papiers.

La pandémie à laquelle nous faisons face aujourd’hui révèle au grand jour les inégalités sociales, économiques et sanitaires qui minent notre société. Dans cette période, la situation des personnes sans papiers est des plus inquiétantes. L’absence de titre de séjour les privant de l’accès aux droits sociaux fondamentaux tels que le droit au travail, au logement, aux prestations sociales, l’état d’urgence sanitaire démultiplie leur précarité. Durant le confinement, l’absence de droit à l’assurance chômage, alors que la plupart travaillent, le risque d’être contrôlé·es, placé·es en rétention – car les centres de rétention administrative ne sont pas tous fermés et sont des lieux autant propices à la propagation du Covid-19 que les prisons – et, l’absence de logement à leur nom font des personnes sans papiers des victimes potentielles de l’épidémie davantage que le reste de la population.

Si leur sort a pu réapparaître dans le débat public aujourd’hui, c’est uniquement en termes de santé publique, et les quelques solutions apportées ici ou là pour permettre à certain·es d’obtenir un lieu d’hébergement plus conforme aux exigences sanitaires ne sont qu’un pis-aller, au demeurant très provisoire. La situation de ces personnes auxquelles l’État refuse d’accorder le droit au séjour est le résultat de politiques migratoires toujours plus restrictives et déshumanisantes, d’un choix du non-accueil, du primat de la logique utilitariste sur celle de l’égalité et de la dignité humaine.

Cette situation va perdurer une fois la crise sanitaire passée. Les personnes sans papiers continueront d’être maintenues dans une situation de non droit qui les rend vulnérables à l’exploitation et aux abus de toutes sortes, en sus de la menace du contrôle, du risque de placement en centre de rétention et d’expulsion. Leur traitement comme main d’œuvre flexible et à bas prix contribue depuis de nombreuses années à la dégradation des droits du travail de toutes et tous.

Parce que l’accès à la dignité et aux droits fondamentaux ne peut ni être affaire de circonstances, ni servir des intérêts économiques, mais doit constituer au contraire une exigence non négociable d’égalité, nous vous demandons de régulariser immédiatement, de façon pérenne et inconditionnelle toutes les personnes sans papiers, étape nécessaire du changement radical des politiques migratoires que nous revendiquons toutes et tous depuis de nombreuses années.

Liste des signataires :
Etats Généraux des Migrations* / Assemblée Locale de Belfort-Montbéliard / Assemblée Locale de Bordeaux / Assemblée Locale de Caen / Assemblée Locale de Chambéry (Tous Migrants 73) / Assemblée Locale de Franche Comté Sud / Assemblée Locale de la Haute Vienne (Collectif Chabatz d’Entrar) / Assemblée Locale de l’Isère (Collectif Migrants en Isère) / Assemblée Locale de la Loire (Collectif Loire « Pour que personne ne dorme à la rue ») / Assemblée locale de Mulhouse-Sud Alsace / Assemblée Locale de Paris / Assemblée Locale Sud Drôme – Nord Vaucluse (Comités pour l’Accueil des Réfugiés en Drôme Ardèche Vaucluse (CARDAV)) / Assemblée Locale de la Vienne / Assemblée Locale des Yvelines (Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines – AMY) / 1 Toit 100 Frontières / 100 pour 1 à Surgères / Abri’Toit / Accompagnement pour le logement en Drôme Ardèche (ALDA) / Accueil de Merde / Accueil Réfugiés Talence Solidarité (ARTS) / Accueil des Réfugiés en Val de l’Eyre (AREVE) / ActionAid France / Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Belfort Montbéliard (ACAT Belfort) / Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Franche-Comté (ACAT Franche-Comté) / Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Mulhouse (ACAT Mulhouse) / Act’Up Paris / ADA – Accueil Demandeurs d’Asile Grenoble / ADIS Mulhouse / Ados Sans Frontière / Aide et Développement Sans Frontières Andard Brain / ALLIFS / Alofa Tuvalu / Alternatiba Besançon / AMI Pays de Pouzauges / Amnesty International Belfort Montbéliard / Amnesty International Bordeaux / Amnesty International Niort / Amnesty International Poitiers / ANV COP21 / APICED / Ardèche Afrique Solidaires / Artisans du Monde / Asilaccueil88 / Association « Accueillir au Pays » Bain de Bretagne 35 / Association « Accueillir à Valleraugue » / Association d’Accueil des Demandeurs d’Asile Mulhouse / Association Autrement Dire / Association Cairn de Larnod 25 / Association Couserannaise pour l’Accueil des Réfugié-es et des Migrant-es (ACARM) / Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) / Association D’ici et D’ailleurs (DIDA) / Association E.C.NOU (Montreuil sur Mer et environs) / Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS) / Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les Peuples d’Afrique (AFASPA) / Association Havraise Solidarité et Echange avec Tous les Immigrés (AHSETI) / Association Meusienne d’Accompagnement des trajets de vie des migrants (AMATraMi) / Association pour les Migrants (AMI) / Association de Parrainage Républicain pour les Demandeurs d’Asile et de Protection (APARDAP) / Association pour l’aménagement du Larzac (APAL) / Association Femmes Plurielles / Association pour la Promotion des Travailleurs Immigrants Nîmes (APTI Nîmes) / Association pour la Reconnaissance des Droits et la Défense des Immigrés en Bocage (ARDDIB) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es 14 (ASTI 14) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es – Réseau Education Sans Frontière d’Asnières Sur Seine (ASTI RESF d’Asnières sur Seine) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Bordeaux (ASTI Bordeaux) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Chalon sur Saône (ASTI 71) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Faverges (ASTI Faverges) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es d’Orléans (ASTI Orléans) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Martigues (ASTI Martigues) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Montélimar (ASTI Montélimar) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Petit-Quevilly (ASTI Petit Quevilly) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es des Ulis (ASTI des Ulis) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Valence (ASTIV) / Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Vienne (ASTI Vienne) / Association de Solidarité Franco-Syrienne – Mulhouse / Association solidarité migrants Saint Aubin / Association Solidarité Territoires d’Albertville (ASTA) / Association Solidaritat Ubaye / Association de soutien aux Amoureux au Ban Public de Lyon (ABP Lyon) / Association de soutien aux étrangers du Val de Marne (ASSOUEVAM) / Association Soutien Migrants Redon (SMR) / Association Syndicale des Familles du Lauragais / Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) / Association des Tunisiens en France (ATF) / Association William Penn / Attac France / Attac Bordeaux / Attac Nîmes / ATD Quart Monde Besançon /Au Nom Des Autres – Pont Audemer (ANDA Pont-Audemer) / Autremonde / Bagagérue / Bienvenue Collectif / Boffa Ka / Buddy System Réfugié.e.s / Causons / CCFD Terre Solidaire 91 / CCFD Terre Solidaire 93 / CCFD Terre Solidaire Nord Franche Comté / CCFD Terre Solidaire Bordeaux / CCFD Terre Solidaire du Doubs / CCFD Terre Solidaire Mulhouse / CEFED- ASTI d’Evreux / Cent Pour Un Hébergement Mulhouse / Centre Français de Communication et Développement durable (CFCD) / Centre d’Information Cornouaillais pour un Développement Solidaire (CICODES) / Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID) / Centre Socioculturel de la Maison des Trois Quartiers / CEPAZE / Cercle Citoyen de Soustons / Cercle de silence de Hazebrouck / Cercle de silence de Villefranche-sur-Saône et environs / CGT de l’AHS FC / CGT de la Cité nationale de l’Histoire de l’immigration / Chemins Pluriels (Embrun) / Citoyens du monde 53 / Collectif pour l’accueil des exilé.e.s et la régularisation des sans-papiers d’Eure-et-Loir (AERéSP28) / Collectif AGIR / Collectif d’Aide aux Migrants de Ouistreham (CAMO) / Collectif antiraciste-ASTI de la région d’Elbeuf / Collectif argentin pour la mémoire / Collectif pour l’Avenir des Foyers (COPAF) / Collectif Bordeaux Migrants (CBM) / Collectif Comprendre les Migrations de Colmar / Collectif D’ailleurs Nous Sommes d’Ici (DNSI86) / Collectif de Défense des Droits et Libertés des Etrangers (CDDLE) / Collectif Egalité des Droits (CED) / Collectif Festisol24 / Collectif Ganges Solidarités / Collectif ICARE-05 / Collectif inter associatif du Livre Noir 93 / Collectif Intersquats Exilé.e.s Lyon et Environs / Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme (CIVCR) / Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) / Collectif Loupiacien de soutien aux migrants / Collectif Migraction59 / Collectif « Migrants : changeons notre regard ! » (Antony) / Collectif Migrants Voiron / Collectif de Montbrun solidaire avec les migrants / Collectif P’tits Dej’s Solidaires / Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) / Collectif RASE (Réseau d’Accueil Solidaire des Exilé.e.s) / Collectif réfugiés du Vaucluse / Collectif Reims Exil Solidarité / Collectif Saint-Lois d’Aide aux Migrants (CSLAM) / Collectif Sarthois pour une Terre Plus Humaine / Collectif Solidaire Orléanais / Collectif Solidarité Internationale de Voiron / Collectif de Solidarité aux Migrants de Martigues / Collectif Solidarité Migrants 39 / Collectif Solidarité Migrants-Etorkinekin / Collectif Solidarité Migrants Wilson / Collectif Solidarité Réfugiés de Saint Hippolyte du Fort et son association ACCOSOR/ Collectif de Solidarité Migrants de Salindrenque (COSOMI Salindreque) / Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es (LDH) / Collectif Soutien Migrants Nantes / Collectif de Soutien aux Migrants de Millau / Collectif Uni⋅e⋅s Contre l’Immigration Jetable – région nazairienne / Collectif Urgence Welcome Mulhouse Sud Alsace / Comité de Vigilance sur le Droit des Etrangers de Montbéliard / Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie / Comité SOS Racisme de la Vienne / Confédération paysanne / Conférence Saint Vincent de Paul Mulhouse / Conseil local de la Solidarité – Mulhouse / Coordination des Sans-Papiers 75 / Coordination des Sans-Papiers 95 / Coordination Internationale des Sans-Papiers et Migrants (CISPM) / Darwin Ecosystem Evolution Incubateur / Des Lits Solidaires / DIDA Guebwiller / DiEM25 France / Digemer Pays de Brest Droit au Logement Rouen (DAL Rouen) / Droits Devant / Droits Ici et Là Bas (DIEL) / Education World 86 / Emmaüs Cernay / Engagé·e·s et Déterminé·e·s / Ensemble / Ethnotopies / Fédération des Associations de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es (FASTI) / Fédération de l’Entraide Protestante / Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) / Fédération SUD Santé Sociaux / Fédération Syndicale Unitaire 39 / Fédération Syndicale Unitaire 72 / Fédération Syndicale Unitaire Gironde / Fiertés Colorées / Fondation Danielle Mitterrand / Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM) / France Amérique Latine (FAL) / GASPROM – Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Nantes (GASPROM – ASTI Nantes) / GAT Réfugiés Migrants France insoumise 35 / Groupe d’Aide aux Migrants et Accompagnement des Réfugiés – Charente Maritime (GAMAR17) / Groupe EELV – Montreuil Écologie / Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti) / Groupe Logement du 14 octobre Rennes / Groupe solidarité d’Aime / Immigration Développement Démocratie (IDD) / Jarez Solidarités / L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) / L’Eucalyptus / La Cimade / La Cimade 35 / La Cimade Bordeaux / La Cimade Montbéliard / La Cimade Mulhouse / La Cimade Poitiers / La Mie du Pain, des fours et des moulins d’ici et d’ailleurs / La Révolution est en marche / Larzac solidarités / La Vie Nouvelle du Doubs / Le Temps d’un Toit / Le Temps Partagé / Les ami.e.s de la Roya /Les utopistes en action / Libre Pensée 79 / Ligue des Droits de l’Homme de l’Aisne / Ligue des Droits de l’Homme d’Ariège / Ligue des Droits de l’Homme de Belfort / Ligue des Droits de l’Homme de Châtellerault / Ligue des Droits de l’Homme de Franche-Comté / Ligue des Droits de l’Homme Gironde / Ligue des Droits de l’Homme de Martigues / Ligue des Droits de l’Homme du Mans / Ligue des Droits de l’Homme de Millau / Ligue des Droits de l’Homme Mulhouse et Colmar / Ligue des Droits de l’Homme de Nîmes / Ligue des Droits de l’Homme de Poitiers / Ligue des Droits de l’Homme Presqu’ile de Crozon / Ligue des Droits de l’Homme de Rouen / Ligue des Droits de l’Homme de Saint-Quentin / Ligue des droits de l’Homme 93 / Loudun Solidarité Migrants (LSM) / LVN Personnalistes et Citoyens / LVN Personnalités et citoyens Strasbourg / Lycéens Réfugiés 53 / Maison des Citoyens du Monde 44 / Maison Ouverte (Mission populaire) de Montreuil (93) / Médecins du Monde délégation Aquitaine / Migration en Ouche-Risomes / Migration Santé France / Min’ de Rien 86 / Mission Populaire Evangélique de France / Modus Operandi / Mouvement de la Paix / Mouvement de la Paix 25 / Mouvement de la Paix du Havre / Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) / MRAP – Comité de Besançon / MRAP – Comité de Dijon / MRAP – Comité de Nantes / MRAP – Comité de la région nazairienne / Mouvement pour une Alternative Non violente (MAN fédéral) / Pastorale des migrants Mulhouse / People’s Health Movement France / Peuples Solidaires Jura / Pour Agir Dans Mon Quartier (PADAMOQ) / Pour la Paix en Syrie / Pour une Ecologie Populaire et Sociale (PEPS) / Question de justice (Saint-Girons) / RAE3 / Réfugiés Bienvenue Nîmes / Réseau Bretagne Solidaire (RBS) / Réseau Education Sans Frontières / Réseau Education Sans Frontières 03 (RESF 03) / Réseau Education Sans Frontières 44 (RESF 44) / Réseau Education Sans Frontières Ariège (RESF 09) / Réseau Education Sans Frontières Bordeaux (RESF Bordeaux) / Réseau Education Sans Frontières Nîmes (RESF Nîmes) / Réseau Education Sans Frontières Sarthe (RESF 72) / Réseau Education Sans Frontières Vienne (RESF 86) / Réseau Education Sans Frontières Voiron (RESF 38) / Réseau Education Sans Frontières 39 (RESF 39) / Réseau Education Sans Frontières 45 – COJIE (RESF 45 – COJIE) / Réseau Université Sans Frontières 51 (RESF 51) / Réseau Education Sans Frontières 63 (RESF 63) / Réseau Education Sans Frontières 93 / Réseau Foi et Justice Afrique et Europe antenne France / Ritimo/ Roya Citoyenne / SARIRA / Savoie Solidarité Migrants / Secours Catholique Gironde / Secours Islamique France / SNUipp-FSU 39 / Solidarité Citoyenne avec les Réfugié-e-s et Exilé-e-s (SCARABEE) / Solidarité Migrants Eysine (SME) / Solidarité Migrants Graulhet / Solidarité Migrants Réfugiés (SOLMIRE) / Solidarité Migrants Saint-Aubin / SOS Méditerranée Bordeaux / SôS Soutien ô Sans papiers / SOS Refoulement – Association de Solidarité avec Tou.tes les Immigré.es de Dijon (ASTI Dijon) / Solidarité sans papiers (Creil-60) / TERRAFRIK – Réseau / Terre des Hommes France – Délégation du Doubs / Thot / Tissage Réseau Armentièrois / Accueil Migrants (TRAAM) / Tous Migrants / Tremplin Gironde / Tri Potes et Mascagne / Umstanda-France-Colombie / Unjourlapaix / Un toit c’est tout / Un Toit c’est Un Droit / Union juive française pour la paix (UFPJ) / Union juive française pour la paix Lyon / Union Syndicale Solidaires 72 / Union Syndicale Solidaires 86 / Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC) / Utopia 56 / Vallée accueil solidaire / Vivons Ensemble / Welcome-Franois-Serre / Welcome Poitiers

*Les membres des EGM sont, entre autres : les 106 assemblées locales réparties sur tout le territoire, ainsi que de nombreuses organisations nationales : Carré Géo Environnement, CCFD Terre Solidaire, CRID, Emmaüs France, la Fasti, le Gisti, la Ligue des Droits de l’Homme, l’Union Syndicale Solidaires, Voix des Migrants, VoxPublic … la liste complète est disponible ici.

Les 65 associations et collectifs suivants ont par ailleurs souhaité affirmer leur soutien à l’initiative après l’envoi de la lettre ouverte :
ABC’éditions, Ah ! Bienvenue Clandestins / Accueil Information de Tous les Etrangers (AITE) / Agir pour l’Egalité / Amnesty International Nîmes / Association La poule aux yeux d’or / Association Revivre / Association Rosmerta / Assemblée locale d’Antony / Assemblée Locale de Lyon / Assemblée Locale de Nancy – Meurthe et Moselle Sud / Assemblée Locale de Rouen / Assemblée locale de Strasbourg (Collectif pour une autre politique migratoire) / Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (ASTI d’Aix-Marseille) / Association des Marocains en France (AMF) / Association La Boussole / Association Memorial 98 / Boîte Sans Projet (BSP) / Bretons solidaires, on agit / Centre Primo Levi / Cercle Louis Guilloux / Cercle de silence de Lyon / CFDT retraités du Doubs / Champagne Ardennes Equitable / Collectif 50 pour les Droits des Etrangers / Collectif Migrants Changeons notre regard (Antony 92) / Collectif Toulouse Syrie Solidarité / Collectif Pays Viganais Terre d’Accueil / Collectif Pour une Syrie Libre et Démocratique (CPSLD) / Comité d’accueil citoyen en Pays Marennes Oléron (ComCiPMO) / Comité pour une Nation Refuge (CNR) / CSP 92 / Ecodrom93 / ESPRI ’KOLIBRI / Europe Cameroun Solidarité /Fédération de Paris du MRAP / Femmes du 3è Millénaire / Femmes en Luth 26-07 / Génération Solidaire Val d’Oise 95 (GSVO95) / Groupe Accueil Solidarité (GAS) / Groupement des associations de sud tunisienne (GAST) / Habitat Cité / Itinérance Cherbourg / La Cimade Figeac / Ligue des Droits de l’Homme Aix en Provence / Ligue des Droits de l’Homme Angers (49) / Ligue des Droits de l’Homme d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine (92) / Ligue des Droits de l’Homme Hauts de France / Ligue des Droits de l’Homme Laval – Mayenne / MRAP Paris 19/20 / Pastorale des Migrants de Rouen / Pax Christi Nice / PCF – section Rennes / Point d’accès aux droits et à l’égalité 84 / Réseau Education Sans Frontières 11 (RESF 11 / Réseau Education Sans Frontières 31 (RESF 31) / Réseau Education Sans Frontières 34 (RESF 34) / Réseau Education Sans Frontières 90 (RESF 90) / Réseau Education Sans Frontière 94 (RESF 94) / Réseau PASS IDF / Solidarité Migrants La Rochelle / SOutien MIgrants COllectif 06 (SOMICO 06) / Tous Citoyens / Un Toit c’est Tout 42 / Unaterra74 / Union Locale CGT de Rennes / Wietchip

Auteur: Service communication