Présidence française de l’Union européenne : le bilan de la société civile

Trois questions à Sonia Lokku, responsable du pôle Solidarités Internationales de La Cimade

L’immigration était annoncée comme un enjeu central de la présidence française de l’Union européenne. Le gouvernement français est-il parvenu à ses fins, notamment en réussissant à faire adopter par les autres États membres de l’UE son « Pacte sur l’immigration et l’asile » ?

Le pacte européen sur l’immigration et l’asile, même dans sa toute première version, n’a jamais constitué une véritable innovation puisqu’il s’inscrit dans la continuité des politiques européennes. Par ailleurs, ce pacte n’est qu’une déclaration d’ordre politique qui n’a aucune valeur contraignante. En ce qui concerne son contenu, il a été progressivement vidé de sa substance sur certains points qui étaient pourtant chers à la Présidence française, notamment sur l’interdiction des régularisations massives, le contrat d’intégration ou l’harmonisation en matière d’asile. Sa portée est donc très limitée, ce qui est finalement une bonne chose !

Sur la manière de procéder, il était particulièrement maladroit que les pays d’origine et de transit des migrants n’aient pas été associés à la réflexion. De plus ce pacte a été proposé dans la foulée de l’adoption de la directive retour par le Parlement européen qui avait pourtant suscité tellement de critiques en Amérique latine et en Afrique ! Les migrations ne concernent pas que les pays d’Europe, elles concernent tout autant les pays de départ et de transit, et elles concernent en premier lieu les migrants eux-mêmes. Aucune présentation et encore mois de discussion de ce pacte n’a eu lieu avec la société civile, qui est pourtant consultée sur beaucoup d’autres sujets, comme l’aide au développement. Alors que c’était une initiative française, ce pacte  n’a été présenté à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme qu’après son adoption ! Il est pourtant crucial de s’assurer les politiques d’immigration et d’asile n’ont pas d’effets pervers sur le respect des droits des migrants et réfugiés… L’actualité nous le rappelle tous les jours, y compris en France, « berceau des Droits de l’Homme ».

La politique de l’Union européenne en matière d’immigration a-t-elle évolué au cours de cette présidence ?

En ce qui concerne les relations avec les pays-tiers, et notamment l’Afrique, les choses n’ont guère évolué tout au long de cette présidence alors qu’il y avait pourtant des possibilités de corriger le tir. Le 25 novembre s’est tenu à Paris la deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et développement. Certains ministres  africains se sont montrés particulièrement agacés par le fait que l’Union européenne arrive à cette conférence en rangs serrés derrière son pacte européen et tente d’imposer sa vision des migrations.

La Présidence française disposait d’une occasion rêvée d’associer enfin la société civile à ces débats, puisque le collectif « Des ponts, pas des murs ! » avait pris l’initiative à l’appel de 330 organisations d’Afrique et d’Europe d’organiser en amont de cette conférence un sommet citoyen sur les migrations. Nous n’avons même pas été autorisés à remettre le fruit de notre travail aux délégations présentes à Paris ! Inutile non plus de revenir sur l’adoption formelle de la directive retour en catimini lors d’un Conseil des Ministres du transport… Il est dommage que la Présidence française de l’Union européenne n’ait pas saisi l’occasion de combler le fossé qui ne cesse de se creuser sur ces questions à la fois entre l’Europe et les pays du sud, et entre les gouvernements et les sociétés civiles.

La Cimade a été à l’initiative, au sein du CRID (Centre de recherche et d’information sur le développement), d’une importante mobilisation des sociétés civiles du Nord et du Sud. Après le Sommet citoyen sur les migrations qui a réunit plusieurs milliers de personnes à Paris en octobre, quelles sont les perspectives aujourd’hui du collectif « Des ponts, pas des murs » ?

A l’heure où la question des migrations est discutée à l’échelle mondiale, en tenant compte de l’avis de la société civile et en replaçant la question des droits au cœur du débat, comme cela a été le cas tout récemment lors du Forum Global sur les Migrations et le Développement à Manille, il est particulièrement frustrant qu’en France, et plus généralement en Europe, on affiche un tel mépris pour ce qu’ont à dire les migrants, leurs associations et ceux qui les soutiennent. Cette fin de non-recevoir n’a fait que renforcer notre détermination à nous faire entendre. Nous entendons bien continuer à porter les 70 recommandations issues du sommet citoyen. Nous travaillons déjà collectivement et très activement aux deux échéances majeures que seront pour nous le Forum social mondial de Bélem au Brésil et les élections européennes de 2009.

Sonia Lokku
Responsable du pôle Solidarités internationales

Auteur: Service communication