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Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
Orientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région ...
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Le 10 décembre 1948, la proclamation de la Déclaration universelle consacrait partout dans le monde les droits et libertés individuelles et collectives. Soixante-dix ans plus tard, La Cimade constate que le respect de ces droits et libertés est loin d’être effectif concernant les personnes exilées.
La Déclaration consacre le droit de quitter son pays et de circuler librement : ces droits sont, pour beaucoup, un mirage. Des personnes en quête de protection, dont des milliers de mineur·e·s, sont refoulées quotidiennement par la France en Italie ou en Espagne. En septembre 2018, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) alertait sur la très forte augmentation de la mortalité parmi celles et ceux qui tentent la traversée de la Méditerranée. De nombreuses autres personnes sont illégalement détenues ou refoulées dans des pays comme la Libye sous l’impulsion de politiques européennes dont le but est d’empêcher la circulation des personnes migrantes, notamment vers l’Europe.
La Déclaration proscrit la réduction en servitude. Pourtant, la précarité sociale et administrative expose, en France, les personnes étrangères à un risque accru d’esclavage ou de traite des êtres humains. La Déclaration proscrit encore les immixtions arbitraires dans la vie privée. Mais la peur de la fraude obsède les pouvoirs publics : les personnes étrangères, soupçonnées de produire des faux documents ou d’instrumentaliser la nationalité française de leurs enfants ou conjoint·e·s, sont de plus en plus fichées et contrôlées.
La Déclaration protège enfin contre les arrestations et détentions arbitraires. Mais des personnes sont assignées à résidence, arrêtées et enfermées pour être expulsées sans qu’un réel contrôle des juges ne protège leurs droits. La France recourt toujours plus massivement à la privation de liberté dans des centres de rétention administrative. La Cimade appelle à la suppression de toutes les formes d’enfermement spécifiques aux personnes étrangères. En l’état, elle dénonce tout particulièrement l’enfermement et l’expulsion des enfants : en 2017, plus de 4 500 enfants, en grande majorité à Mayotte, ont été enfermé·e·s par la France afin d’être expulsé·e·s, parfois séparé·e·s de leur famille.
Les droits fondamentaux doivent être la pierre angulaire des politiques menées par la France, au sein de ses frontières comme à l’international, et sans discrimination. La Déclaration universelle des droits de l’Homme fête ses 70 ans et à cette occasion, La Cimade appelle de manière urgente à un changement de cap sur les politiques migratoires.
Auteur: Service communication
