A quand la garantie du respect des droits de tous les enfants ?

Le 20 novembre marque l’anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). La France s’est engagée à travers cette Convention et de nombreux textes nationaux et européens à protéger et offrir une vie digne à tous les enfants vivant sur son territoire.

Mais plus de 30 années ont passé et chaque jour, la France bafoue les droits les plus élémentaires de milliers d’enfants vivant en France.

En 2021, des personnes se déclarant mineures isolées ont été enfermées dans des centres de rétention. Pour certaines d’entre elles, qui n’avaient pas encore poussé la porte de l’aide sociale à l’enfance, l’évaluation de leur minorité a été réalisée dans ces lieux d’enfermement, les différents acteurs faisant fi du bénéfice de la présomption de minorité et de l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Bien que l’accès à l’école soit garanti à tout âge et indépendamment du statut administratif, les jeunes ne sont généralement pas scolarisés avant une prise en charge stabilisée. Et quand leur minorité est contestée par le département, ils et elles font l’objet de refus d’inscription. Des enfants ne sont pas mis·es à l’abri en attendant que le département évalue leur minorité, d’autres, confié·es à l’aide sociale à l’enfance attendent désespérément un contact avec leur éducateur, des nouvelles de la reconstitution de leurs documents d’état civil ou encore des réponses des administrations.

« Les mineur·es isolé·es attendent, malgré leurs démarches actives et volontaires, que la France les accueille, les accompagne, les protège. Il n’est plus possible d’attendre, la France doit garantir le respect des droits des enfants, de tous les enfants » souligne Violaine Husson, Responsable des questions Genre et Protections à La Cimade.

La stigmatisation, les amalgames et les propos xénophobes à l’égard des enfants étrangers sont inquiétants. Les réponses des conseils départementaux et du gouvernement peuvent être dangereuses, comme cela a été le cas pour Samba*: « Après la décision du conseil départemental qui te dit que t’es pas mineur, c’est la rue. Ça a duré des mois, jusqu’à ce que la juge dise que finalement mes documents montrent que j’avais moins de 18 ans. C’est normal ça ? »

La France doit agir de manière responsable pour garantir la protection à laquelle ces enfants ont droit. Pour l’instant, il n’en est rien : après un rapport sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés, c’est au tour des sénateurs et sénatrices d’appeler à revoir la politique nationale en la matière. Conséquences de ce contexte, un projet de loi relatif à la protection des enfants très insuffisamment protecteur pour les enfants étrangers, qui sera examiné au Sénat mi-décembre ou encore des dispositions très inquiétantes sur les enfants exilés dans un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

En 2021, il est temps de respecter les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant, du droit à la protection et de non-discrimination. « Un.e mineur.e non accompagné.e est avant tout un.e enfant en danger et doit relever du droit commun de la protection de l’enfance » conclut Violaine Husson.

Ce 20 novembre, La Cimade exige de la France qu’elle garantisse les droits de tous les enfants. Les enfants exilé·e·s ne peuvent plus attendre, ils et elles doivent pouvoir vivre dignement et être protégé·e·s en France.

*Nom modifié pour des raisons de protection des personnes ayant témoigné

Auteur: Service communication