Algérie : recrudescence des rafles de personnes migrantes subsahariennes

Les 11 et 12 mars 2018, une nouvelle vague d’arrestations massives de personnes migrantes issues de pays d’Afrique subsaharienne eu lieu à Alger. Cette opération, décidée par les autorités de la wilaya d’Alger, fait suite aux vagues d’arrestations au faciès et de rétention dans le pays depuis plusieurs mois. Les ONG nationales, internationales et collectifs signataires condamnent sans détour ces pratiques abusives, illégales au regard du droit international et du droit algérien, et appellent à l’arrêt de cette pratique contraire aux droits de humains.

Au total, selon les informations qui ont pu être obtenues, plus de 280 personnes ont été arrêtées, dont 12 enfants. Les organisations se trouvant sur le terrain confirment que les arrestations se sont déroulées de manière arbitraire, par des agents des forces de l’ordre en civil et en uniforme. Les arrestations ont été effectuées au faciès, sans qu’aucune procédure ne soit respectée (aucune vérification des identités ni des autorisations de séjour en cours de validité pour certaines des personnes arrêtées).

Détenues au centre de loisirs de Zeralda, transformé depuis quelques années en centre de rétention qui ne dit pas son nom, puis à Tamanrasset, transportées sous la contrainte dans des bus sous escorte de la gendarmerie et assistées par le Croissant Rouge Algérien, abandonnées en plein désert dans la zone frontalière au sud du pays pour les inciter à quitter le territoire, les personnes sont laissées sans ressource, vulnérables à tout type d’abus, de violations, et de risque pour leur vie. Plusieurs centaines de personnes n’ont d’autre solution que de rejoindre à pied le Niger ou le Mali où les associations tentent de leur apporter secours. De nombreux témoignages font état de renvois forcés à la frontière non seulement nigérienne, mais également malienne, et ce en l’absence de tout accord de la part du Mali de réadmettre ces personnes.

Ces opérations d’expulsions collectives sont monnaie courante depuis plusieurs mois, et sont devenues récurrentes depuis septembre 2017, sans aucun respect des garanties procédurales et des droits fondamentaux des personnes. Elles sont documentées, dénoncées par les organisations de défense des droits humains. Le Comité des Nations Unies sur les droits des Travailleurs Migrants a demandé à l’Algérie de s’en expliquer. Les conventions internationales et même la loi 08/11 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie sont bafouées : entraves à l’accès des autorités consulaires aux lieux de détention, absence de droit à un conseil juridique, pas de notification de l’ordre de quitter le territoire, pas de contrôle  de l’autorité judiciaire de la légalité de l’arrestation, de la privation de liberté et de la reconduite à la frontière, abandon en plein désert d’adultes, d’enfants, de personnes vulnérables voire expulsions collectives. L’intervention de la société civile en faveur des personnes migrante est entravée par la loi et la pratique.

En agissant de la sorte, et alors que la loi algérienne ne permet pas de régularisation ni d’accès à une forme de protection internationale (pas de loi sur l’asile à ce jour), les autorités algériennes installent l’ensemble des personnes migrantes dans une vulnérabilité et précarité insupportables et les poussent à l’isolement, les privant ainsi d’un accès à des conditions de vie digne et à l’accès à la santé.

Nous appelons les autorités algériennes à cesser immédiatement ces pratiques illégales non conformes aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie. Nous interpellons en particulier le Comité des Nations Unies pour les droits des Travailleurs Migrants qui examinera les réponses de l’Algérie les 10 et 11 avril 2018. Nous appelons les mécanismes de l’Union Africaine, notamment la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, à se saisir de cette question et à demander à l’Algérie de se conformer à ses obligations.

Signataires au 16 mars 2018 :
Collectif Loujna-Tounkaranké, Amera International, AMDH – Association Mauritanienne des droits humains, Cairo Institute for Human Rights Studies, FIDH, EuroMed Droits, SNAPAP-CGATA, LADDH, MDCD – Plateforme Euro-Marocaine Migration, RAJ – Rassemblement Actions Jeunesse, OMDH – Organisation Marocaine des Droits Humains

Auteur: Service communication