Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les risques sanitaires liés au coronavirus, la poursuite de l’enfermement alors qu’il n’existe plus de perspectives d’expulsion, est illégal.
Malgré plusieurs alertes interassociatives ou émanant d’autorités administratives indépendantes, le ministère de l’intérieur s’obstine à poursuivre sa politique d’enfermement et d’expulsion.
L’ADDE, le GISTI, le Syndicat des avocats de France, La Cimade et le Conseil national des barreaux ont donc décidé de saisir le Conseil d’État en référé liberté le 23 mars pour demander à la plus haute juridiction de fermer tous les centres de rétention en suspendant provisoirement l’arrêté ministériel qui encadre leur création.
L’audience se tiendra au Conseil d’État le 26 mars à 11h.
Télécharger la requête ici.
Lire tous les articles publiés par La Cimade en lien avec la crise sanitaire du coronavirus.
Auteur: Service communication
La politique d’enfermement à tout prix, dans un contexte sanitaire qui ne permet pas d’expulser ...
Par une décision la Cimade N°447339  du 30 juillet 2021  , le Conseil d’Etat a fixé une ...
Dans la nuit du 28 au 29 juillet 2021, des émeutes ont éclaté au centre de rétention ...
La route des Canaries, bien que très fréquentée entre 2006 et 2010, est à nouveau empruntée par ...
