fbpx
« Tous les communiqués
S'informer
Actualités Agenda Publications et ressources Espace presse F.A.Q

» retour

Coronavirus : associations et avocats saisissent le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative

23 mars 2020

Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les risques sanitaires liés au coronavirus, la poursuite de l’enfermement alors qu’il n’existe plus de perspectives d’expulsion, est illégal.

Malgré plusieurs alertes interassociatives ou émanant d’autorités administratives indépendantes, le ministère de l’intérieur s’obstine à poursuivre sa politique d’enfermement et d’expulsion.

L’ADDE, le GISTI, le Syndicat des avocats de France, La Cimade et le Conseil national des barreaux ont donc décidé de saisir le Conseil d’État en référé liberté le 23 mars pour demander à la plus haute juridiction de fermer tous les centres de rétention en suspendant provisoirement l’arrêté ministériel qui encadre leur création.

L’audience se tiendra au Conseil d’État le 26 mars à 11h.

Télécharger la requête ici.

 

Lire tous les articles publiés par La Cimade en lien avec la crise sanitaire du coronavirus.

Auteur: Service communication

Partager sur Facebook Partager sur Twitter

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
en savoir +
»
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.
en savoir +
»