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Coronavirus : réorganisation des activités de La Cimade et demandes transmises au Gouvernement

17 mars 2020

L’ampleur de la crise sanitaire amène La Cimade a suspendre ses activités dans toutes ses permanences juridiques en métropole et outre-mer. Depuis lundi 16 mars, les équipes n’interviennent plus en centre de rétention administrative.

La Cimade demande au Gouvernement l’adoption des mesures suivantes :

  • Fermeture des centres de rétention administrative, la capacité de prise en charge de la crise sanitaire dans ce contexte n’est pas garantie par l’administration et les expulsions n’étant pas réalisables, le fondement légal de l’enfermement n’existe plus ;
  • Prolongation de la validité de tous les titres de séjour, récépissés et attestations de demande d’asile amenés à expirer pendant la période de suspension de l’activité des services étrangers des préfectures, en garantissant un droit au séjour jusqu’à la date effective de réception de chaque personne par l’administration ;
  • Prolongation également, dans les mêmes conditions, des titres et récépissés ayant déjà expiré sans que leurs titulaires n’aient pu, malgré leurs diligences, être reçus par les services préfectoraux avant la suspension de l’activité ;
  • Mise en possession d’un document valant autorisation provisoire de séjour, délivré par tout moyen, aux personnes étrangères qui devaient être reçues pour déposer une première demande de titre de séjour ou une demande d’asile (rendez-vous programmé ou demande envoyée par courrier, convocation GUDA) ;
  • Moratoire sur la notification des refus de titres de séjour, d’obligation de quitter le territoire, d’interdiction de retour sur le territoire et de transfert Dublin, compte tenu de l’impossibilité de déposer un recours et d’accéder à la justice dans les délais fixés par la loi

Si des préfectures semblent mettre en place certaines de ces mesures, La Cimade exhorte le Gouvernement à les généraliser sur l’ensemble du territoire en métropole comme outre-mer.

Selon les régions et les capacités locales de La Cimade, certaines sollicitations urgentes des personnes étrangères pourront être traitées à distance par téléphone ou par email.

 

Lire tous les articles publiés par La Cimade en lien avec la crise sanitaire du coronavirus.

Auteur: Service communication

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