Deux ans de la loi Darmanin, un an de la circulaire Retailleau : un bilan alarmant

Il y a deux ans, la loi Darmanin a poursuivi les restrictions sur la régularisation des personnes étrangères en ajoutant des conditions draconiennes à un arsenal procédural déjà saturé. Ces dispositions étaient accompagnées d’un panel de mesures répressives, comme la suppression de la quasi-totalité des protections existantes contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) et une instrumentalisation croissante des questions d’ordre public.

Un an plus tard, Bruno Retailleau se félicitait, à propos de sa circulaire du 25 janvier 2025 sur l’admission exceptionnelle au séjour, de « simplifier » la circulaire Valls de 2012 – qu’il a abrogée – tout en appelant les préfectures à être plus strictes dans l’application des conditions de régularisation.

Les bénévoles de La Cimade sont confronté·e·s chaque jour aux conséquences concrètes de ces dispositifs. C’est le cas d’Abou* (prénom modifié), arrivé en France il y a quatorze ans, originaire de Guinée, marié à une Française et père de trois enfants. Après plusieurs années de séjour régulier lui permettant de travailler, sa situation bascule en juillet 2025 lorsque la préfecture refuse le renouvellement de son titre de séjour « vie privée et familiale » et lui notifie une obligation de quitter le territoire français (OQTF), au motif d’une appréciation restrictive de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, certains paiements en espèces ayant été écartés. Cette situation illustre les conséquences de la loi Darmanin, qui fragilise la protection des liens familiaux et expose des parents durablement installés à des mesures d’éloignement.

Précarisation, stigmatisation et exclusion sont les effets concrets recherchés et constatés de ces textes sur les personnes étrangères. Des perspectives de régularisation amoindries, la facilitation du prononcé de mesures d’éloignement et un arbitraire grandissant d’une administration toute puissante : ce sont autant de conséquences funestes qui actent de manière assumée une volonté de renforcer la « fabrique de sans-papiers » et d’alimenter une machine à enfermer et expulser à tout prix.

La Cimade dénonce fermement les impacts de l’ensemble de ces dispositions qui s’inscrivent dans un climat politique et médiatique irrespirable au sein duquel les personnes étrangères sont érigées comme une menace.

“Comme nous l’alertions au moment de leur promulgation et publication, ces textes reposent sur une vision déformée des migrations, nourrie par des discours racistes et xénophobes, qui a permis de légitimer, banaliser, et de rendre acceptables des mesures qui sont pourtant hautement attentatoires à la dignité et aux droits des personnes concernées », affirme Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade.

Dans ce contexte de surenchère répressive à l’égard des personnes étrangères, La Cimade appelle à un changement de regard sur les migrations et à des politiques fondées sur l’accueil, la solidarité et le respect des droits fondamentaux de chacun·e, quelle que soit sa nationalité et sa situation administrative.

Auteur: Service communication