
Journée de décryptage « Criminaliser les personnes exilées pour mieux réprimer les migrations ? » 3 avril 2025
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Le marché public régissant la mission « d’information et d’assistance juridique » auprès des personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative vient d’être renouvelé pour la période 2014-16.
Le marché public régissant la mission « d’information et d’assistance juridique » auprès des personnes étrangères enfermées dans les centres de rétention administrative vient d’être renouvelé pour la période 2014-16.
La Cimade a été, en 1984, la première association, et pendant longtemps la seule, à intervenir dans ces centres. L’enjeu capital, à l’origine de la mission qui lui avait été confiée, était d’assurer une présence citoyenne garante du respect des droits des personnes étrangères placées dans des centres de rétention administrative. Pendant toutes ces années, La Cimade a défendu cette approche en structurant sa mission autour de deux activités principales : aider à l’exercice effectif des droits, observer et témoigner publiquement du traitement réservé aux personnes enfermées.
Depuis que cette mission est gérée dans le cadre d’un « marché public », c’est une logique économique de moindre coût et de prestation de service qui s’est imposée, entrainant pour La Cimade, et au détriment des personnes enfermées, une dégradation continue des conditions d’intervention, de sa liberté d’action et d’organisation de cette mission qu’elle avait contribué à forger. Aujourd’hui, au regard des restrictions financières et règlementaires toujours plus importantes imposées par le ministère de l’Intérieur, c’est la nature même de cette mission, qui est peu à peu remise en question.
Malgré les efforts entrepris pour obtenir des conditions d’exercice de sa mission moins détériorées que celles proposées initialement pour le marché 2014-2016, La Cimade n’est pas parvenue à faire prévaloir l’ensemble de ses propositions.
Elle a fait le choix de se retirer des centres du Languedoc Roussillon (Nîmes, Perpignan et Sète), plutôt que de rogner encore davantage les conditions d’intervention de ses salariés et de participer ainsi à l’aggravation du traitement réservé aux personnes enfermées dans ces centres. A compter d’avril 2014, elle n’intervient plus que dans neuf centres situés en Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, La Réunion), Bretagne (Rennes), Sud-Ouest (Hendaye, Bordeaux, Toulouse) et Ile-de-France (Mesnil-Amelot).
Consciente de la difficulté à assurer cette mission dans des conditions dégradées, La Cimade va poursuivre néanmoins son engagement auprès des personnes étrangères et son rôle de vigilance active, dans un contexte où l’État recourt massivement à l’enfermement en centres de rétention administrative des personnes soumises à un éloignement forcé, y compris pour les plus vulnérables (étrangers malades, pères de famille…).
Témoin de l’humiliation et des souffrances vécues par des milliers de personnes étrangères enfermées au seul motif de l’irrégularité de leur séjour, La Cimade continue de revendiquer la suppression de tous les lieux de privation de liberté spécifiques aux personnes étrangères ainsi qu’une réforme législative profonde pour une autre politique d’immigration.
Auteur: Service communication
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