Femmes étrangères victimes de violences : l’urgence d’une protection sans condition 

Si la Cimade salue les rares évolutions législatives permettant à certaines femmes étrangères victimes de violences d’obtenir un titre de séjour ou de ne pas perdre leur statut en cas de séparation avec le conjoint violent ou l’employeur exploitant. En pratique, les femmes concernées rencontrent de nombreux obstacles pour obtenir le droit de vivre en France. Rapporter la preuve des violences qui peuvent être invisibles incombe à la victime et certaines préfectures n’hésitent pas à clôturer des dossiers sans preuve de condamnation pénale de son conjoint violent.  

Aujourd’hui, les dispositions protectrices ne couvrent que certaines catégories de femmes : les conjointes de Français·es, les bénéficiaires de la protection internationale ou de ressortissant·e·s étranger·ère·s en situation régulière entrées par le regroupement familial. Ces femmes doivent avoir contracté un mariage civil et dans la plupart des situations, être rentrées sur le territoire avec un visa long séjour.  

De nombreuses femmes, dans toute leur diversité, demeurent aujourd’hui exclues du droit au séjour. Il s’agit notamment de toutes les femmes en situation irrégulière, des personnes qui vivent en union libre ou qui sont pacsées mais non mariées ainsi que des ressortissantes algériennes. Les mères d’enfants français doivent quant à elle prouver la contribution du père français à l’entretien de l’enfant : une exigence difficile à remplir en cas de violences exercée par le père. 

Seule la délivrance d’une ordonnance de protection permet à toutes, sans distinction de statut administratif ou de nationalité, de bénéficier d’un titre de séjour. Cependant, son obtention est soumise à des conditions étudiées strictement et le titre de séjour qui en découle, octroyé pour une courte durée. Des féminicides ont encore lieu alors que des demandes d’ordonnances de protection ont été refusées, d’autres malgré son octroi.  

Seules les femmes mariées victimes de violences conjugales ou familiales et celles qui sont victimes de traite des êtres humains peuvent prétendre à un titre de séjour. En pratique, c’est le parcours de la combattante et peu d’entre elles accèdent à ce titre de séjour. En France en 2025, elles sont des milliers à être victimes de différentes formes de violences, dans la rue, au travail, sans pouvoir prétendre à une carte de séjour. Or de ce titre, découlent de nombreux droits.  

Or, l’absence de droit au séjour ou la crainte de le perdre entrave l’accès aux dépôts de plainte, aux soins, à l’hébergement sécurisé etc. et crée un climat d’insécurité pour les femmes qui, en sus de leurs agresseurs violents, craignent d’être dénoncées, d’être interpelées, d’être éloignées par les autorités.  

Pour qu’aucune femme ne soit contrainte de choisir entre la violence et l’expulsion, la Cimade appelle à la régularisation de toutes les femmes étrangères victimes de violences, indépendamment de son statut administratif, de sa nationalité, de l’auteur et du type de violences.  

Auteur: Service communication