Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice

Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des Migrants, la Cimade, DROP Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le GISTI, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Refugee Women’s Centre et Salam Nord/Pas-de-Calais, déposent ce jour une requête au tribunal dénonçant les conditions de vie de centaines de personnes vivant à Grande-Synthe. Elles demandent que des mesures urgentes soient prises afin de sauvegarder leur dignité et garantir le respect de leurs droits fondamentaux dans l’attente de propositions d’hébergement dignes et pérennes.

Nos organisations estiment que 600 personnes vivent à Grande-Synthe dans des conditions sanitaires, précaires et extrêmement indignes malgré la décision du maire de la ville d’ouvrir temporairement un gymnase et un centre aéré pour accueillir hommes, femmes et enfants.

Fin mars, quatre associations[1] ont mené une enquête d’observation des conditions de vies des personnes exilées dans le bois du Puythouck et autour du gymnase. Les résultats sont accablants[2] :

• Près de 60% des personnes interrogées affirment ne pas avoir un accès suffisant à l’eau potable (80% n’ont pas accès à une douche et 87 % à des toilettes).
• Plus de la moitié des personnes indiquent ne pas bénéficier d’une prise en charge médicale en cas de problème de santé.
• Plus de la moitié des personnes indique ne pas manger à leur faim.
• Près de 69% déclarent ne pas connaître le numéro d’appel d’urgence 115 pour demander un hébergement.

Un sentiment d’insécurité découle de ces situations d’extrême précarité, facteur de tensions qui apparaissent aujourd’hui sur la commune de Grande-Synthe. Ce sentiment est accentué par la crainte d’être expulsé chaque jour de son lieu de vie. En effet, depuis le mois de décembre 2018, les opérations d’expulsion se répètent et s’intensifient. Souvent accompagnées de la destruction des effets personnels, elles précarisent encore davantage ces personnes.

Cette situation déplorable n’est pas nouvelle. Elle est la conséquence directe d’une politique délibérée et systématique de la part des autorités de fragilisation de ces populations.

A l’instar de la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits de l’Homme, ces agissements « constituent une violation […] flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’homme. [Ils] constituent aussi des violations des droits à la santé, à l’alimentation et à l’intégrité physique », comme l’a dénoncé également le Défenseur des Droits. Leur caractère systématique et répété constitue aux yeux de la Rapporteure, un traitement cruel, inhumain et dégradant contre l’une des populations les plus vulnérables en France. Ces pratiques doivent cesser et les autorités doivent prendre leurs responsabilités.

Associations signataires :
Auberge des Migrants
La Cimade
DROP Solidarité
Fondation Abbé Pierre
GISTI
Ligue des droits de l’Homme
Médecins du Monde
Refugee Women’s Centre
Salam Nord/Pas-de-Calais

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[1] La Cimade Nord Picardie, DROP Solidarité, Médecins du Monde et le Refugee Youth Service

[2] Le rapport d’observation est disponible ici.

Auteur: Service communication