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Amnesty International France et La Cimade alertent sur trois expulsions imminentes de ressortissants afghans vers Kaboul dont une le jour même de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’accord UE-Afghanistan.
Tandis que le nombre de victimes civiles s’accroît en Afghanistan, les autorités françaises s’apprêtent à renvoyer deux Afghans vers leur pays en guerre. Le premier, enfermé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, craint un renvoi imminent prévu pour le 7 septembre 2019. Le second est enfermé au centre de rétention administrative de Rennes et a un vol prévu pour le 18 septembre 2019.
Le 18 septembre prochain, l’Assemblée nationale sera appelée à voter un projet de loi de ratification de l’accord UE-Afghanistan, lequel a déjà été adopté par le Sénat. L’article 28, qui porte sur les enjeux migratoires, inquiète nos deux associations car il ouvre la voie à la conclusion d’accords de réadmission entre les États européens et l’Afghanistan. Amnesty International France et La Cimade dénoncent un dispositif qui va faciliter les renvois forcés de ressortissants afghans, alors même que la situation dans le pays demeure extrêmement dangereuse.
« Les attentats de ces dernières semaines attestent une fois de plus des risques graves encourus par les personnes renvoyées de force en Afghanistan. À leur retour, certaines d’entre-elles risquent fortement d’être torturées, enlevées voire tuées. Entre janvier et fin juin de cette année, la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan a dénombré plus de 3 800 victimes civiles dont 1 366 décès. Dans un tel contexte, les renvois forcés d’Afghans sont illégaux et violent le principe de non refoulement, lequel interdit tout renvoi d’une personne qui l’exposerait à des violations graves de ses droits », déclare Lola Schulmann, chargée de plaidoyer à Amnesty International France.
« Le gouvernement français continue à mettre en œuvre une politique d’expulsion vers l’Afghanistan inadmissible au regard des risques graves encourus par les personnes visées. En 2018, 892 Afghans ont ainsi été enfermés en centre de rétention. Les pouvoirs publics cherchent à les expulser vers Kaboul ou les renvoient vers des pays européens qui les embarquent dans la foulée vers la capitale afghane. Actuellement, trois ressortissants afghans enfermés dans les CRA de Rennes et du Mesnil-Amelot sont directement menacés avec des vols programmés pour Kaboul. La Cimade demande leur mise en liberté immédiate », alerte David Rohi, responsable rétention de La Cimade.
Amnesty International France et La Cimade appellent à nouveau les autorités françaises à instaurer un moratoire sur les renvois forcés vers l’Afghanistan ou vers d’autres États européens pour lesquels il existe un risque de renvoi vers l’Afghanistan.
L’action commune en ligne « Halte aux expulsions vers l’Afghanistan », qui demande un moratoire sur les expulsions d’Afghans, a déjà rassemblé plus de 87 000 signatures.
Une vidéo en ligne sur le site d’Amnesty International France rassemble également des témoignages de ressortissants afghans renvoyés de force en Afghanistan à partir de l’Europe.
Auteur: Service communication
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