Le naufrage du droit d’asile. Des pressions intolérables sur la Tunisie

Les autorités tunisiennes sont la cible de pressions intolérables de la part de l’Italie et de l’Allemagne. En l’espace d’une semaine, elles ont dû opposer une fin de non-recevoir aux responsables allemands puis italiens qui envisageraient de renvoyer vers la Tunisie des personnes migrantes et réfugiées. Les questions de sécurité intérieure semblent constituer la pierre angulaire de termes de coopération imposés à la Tunisie sur un terrain qui, pourtant, en est totalement distinct : le droit d’asile.

Obliger la Tunisie, en échange d’un soutien à la lutte contre le terrorisme, à débarquer sur son sol les personnes interceptées par les garde-côtes italiens, comme l’évoque un article de presse italien, reviendrait à violer de manière flagrante les obligations de l’Union européenne (UE) et de l’Italie, déjà condamnée en 2012 par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir refoulé des réfugiés en Libye.

Outre l’atteinte inqualifiable au droit d’asile, ce serait aussi, pour l’Italie faire preuve d’un cynisme insupportable au moment où la lutte contre le terrorisme concerne autant l’UE que la Tunisie.

A cette pression s’ajouterait, de source parlementaire belge, l’inscription d’une clause de réadmission dans les accords de décembre 2016 visant à convertir la dette tunisienne en investissements par la Belgique en Tunisie.

A l’heure où l’Allemagne, la Belgique et l’Italie envisagent d’inscrire la Tunisie sur la liste des pays d’origine « sûrs », nos organisations rappellent que l’usage du concept de pays « sûr » constitue une atteinte au droit d’asile, et qu’en tout état de cause, il est inenvisageable de considérer la Tunisie comme un pays d’origine ou un pays de transit « sûr » au regard même des critères prévus en droit européen (directive 2013/32/UE).

La Tunisie ne dispose d’aucune législation sur le droit d’asile ni de capacité d’accueil des personnes en besoin de protection internationale. Il n’existe aucune garantie de protection contre l’incrimination pour « délit d’émigration non-autorisée [1] » , en violation du droit fondamental de quitter tout pays, ni de garanties procédurales pour les personnes non désireuses de demander l’asile et qui risquent d’être privées de liberté et expulsées dans des conditions inhumaines et dégradantes.

Les pressions exercées contre la Tunisie doivent cesser, au profit d’un véritable engagement de l’Union européenne et de ses États membres pour l’accueil des personnes réfugiées et migrantes sur son territoire, et d’un véritable soutien de la Tunisie dans la consolidation de l’État de droit et la lutte contre le terrorisme.

Les organisations signataires

Allemagne
ProAsyl

Italie
Associazione Ricreativa e Culturale Italiana (ARCI)
Associazione Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI)
Cooperazione per lo Sviluppo nei Paesi Emergenti (COSPE)

Tunisie
Afrique Intelligence
Association Citoyenneté et Liberté – Djerba
Association des Etudiants et Stagiaires Africains en Tunisie (AESAT)
Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile (CeTUMA)
Coopération pour le Développement des pays émergents (COSPE)
Fédération Tunisienne pour une Citoyenneté des Deux Rives (FTCR)
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
Ligue tunisienne des Droits de l’Homme
Union des Leaders Africains
UTOPIA Tunisie
Vigilance pour la Démocratie et l’Etat Civil

Organisations de la diaspora tunisienne et maghrébine
Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF)
Association des Immigrés Tunisiens – Citoyen des deux Rives (ATI-CDR) – Grenoble
Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)
Association des Tunisiennes et Tunisiens de Suisse (ATTS)
Association des Tunisiens du Nord (ATNF) – Lille
Association Interculturelle Production Diffusion Documentation (AIDDA)
Association Le Pont de Genève
Association Solidarité et Justice Fahrat Hached
Collectif Culture, Création, Citoyenneté – 3C
Collectif des Femmes Tunisiennes (CFT)
Comitato Immigrati Tunisini Italia – Italie (CITI)
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (CVDT)
Union des Tunisiens pour une Action Citoyenne (UTAC)

Associations et réseaux régionaux
Association Européenne de défense des Droits de l’Homme (AEDH)
EuroMed Droits
Migreurop