Nous demandons une commission d’enquête parlementaire pour le respect des droits des personnes exilées à nos frontières

Aujourd’hui, des mobilisations vont avoir lieu dans plusieurs villes-frontières afin d’appeler les député·e·s à l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire pour que soient respectés les droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées aux frontières intérieures. À midi, au moment où les sirènes des pompiers retentissent partout en France comme autant de symboles de nos alertes, des centaines de personnes seront rassemblées aux frontières à Briançon, à Calais, à Dunkerque ou encore à Hendaye et à Menton mais aussi à Londres, devant l’ambassade de France.

De Grande Synthe à Menton, en passant par la vallée de la Roya et par Hendaye, les frontières françaises sont les lieux d’atteintes inacceptables aux droits fondamentaux des personnes exilées. Absence de tout dispositif sanitaire et social, destruction d’abris, obstacles à la demande d’asile, non-protection des mineur·e·s isolé·e·s, refoulements systématiques, comportements brutaux, harcèlement des personnes qui, par solidarité, tentent d’apporter une aide aux exilé·e·s… La liste d’atteintes aux droits humains est longue.

Malgré les dizaines de rapports venant d’autorités publiques indépendantes et d’ONG qui documentent ces violations, le gouvernement reste sourd à ces alertes. Pourtant, la protection des droits et libertés fondamentales de toute personne constitue un impératif commun sur lequel nous ne pouvons transiger et dont nous appelons la représentation nationale à s’emparer.

Nos associations s’adressent aujourd’hui aux député·e·s pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de procéder à des investigations aux frontières et surtout de proposer des mesures pour que les droits des personnes migrantes et réfugiées soient enfin respectés.

Partout sur les territoires frontaliers, des dizaines d’associations agissant en soutien aux personnes exilées se joignent à cet appel.

Les constats de nos cinq associations et de tous les acteurs locaux sont alarmants. L’état de santé physique et/ou psychologique de ces personnes est dramatique, que ce soit, comme à la frontière italienne, en raison de leurs arrestations, refoulements et privations de liberté dans des conditions indignes, ou en raison du harcèlement et de la destruction de leurs abris, notamment à la frontière britannique.

Rares sont les obligations, prévues par la loi française et le droit international, qui sont respectées aux frontières italienne et espagnole : les personnes ne sont pas informées de leurs droits, ne peuvent pas demander l’asile et certaines sont même détenues pendant des heures sans fondement légal. Ces frontières sont devenues des zones de non-droit, à l’image du lieu d’enfermement situé à Menton, où même des élu·e·s de la République se sont vues refuser l’accès, en octobre et novembre dernier. Sur le littoral nord, les personnes exilées se font expulser de leurs campements précaires sans solution digne d’hébergement.

Tous les jours, les acteurs de terrain recueillent des témoignages de mineurs isolés : leur minorité est rarement prise en compte par les forces de l’ordre aux frontières, qui les refoulent, au mépris des lois françaises et des conventions internationales, aggravant leur précarité et leurs traumatismes. Une fois sur le territoire, leur situation n’est pas meilleure, comme le dénoncent les associations de terrain, notamment à Calais et à Grande Synthe, où ces jeunes survivent en attendant d’essayer d’aller au Royaume-Uni.

Face aux manquements de l’État, de nombreux citoyens, des collectifs et des associations viennent en aide aux personnes exilées. Mais, au lieu de voir leurs missions encouragées, ils doivent faire face à des pratiques d’intimidation, de harcèlement, des poursuites et, dans certains cas, à des condamnations en justice. Le droit international est pourtant très clair : aider des personnes réfugiées et migrantes n’est pas une infraction et aucune poursuite pénale ne devrait avoir lieu.

Télécharger le dossier de presse ici.

Signataires :
Amnesty International France
La Cimade
Médecins du Monde
Médecins sans Frontières
Secours Catholique-Caritas France
Anafé
MRAP
Syndicat des avocats de France

Frontière franco-espagnole
Diakité
Collectif Etorkinekin – solidarité migrants
Ongi Etorri Errefuxiatuak – Pais Vasco
SOS Racismo – Bizkaiko SOS Arrazakerria

Frontière franco-italienne
Adn Association pour la démocratie à Nice
Collectif Kesha Niya
Diaconia Valdese
Emmaüs Roya
Ligue des droits de l’homme – Nice
OdV Caritas Intemelia
Pastorale des migrants du diocèse de Nice
Roya Citoyenne
Tous Migrants
WeWorld

Frontière franco-britannique
ADRA France antenne de Dunkerque
AMIS (Aide Migrants Solidarité Téteghem)
ASR adhérents
Auberge des Migrants
Bethlehem
Cabane Juridique
Cercle de Silence Hazebrouck
Collectif Cambresis pour l’Aide aux Migrants
ECNOU
Emmaüs Dunkerque
Flandre Terre Solidaire
Fraternité Migrants Bassin Minier 62
Help Refugees
Ligue des droits de l’Homme – Dunkerque
Refugee Women’s Centre
Refugee Youth Service
Salam Nord /Pas-de-Calais
SAVE
Solidarity Border
Terre d’Errance Steenvoorde
Terre d’Errance Norrent-Fontes
Utupia56 Calais

Auteur: Service communication