Pour les étrangers : la justice dans les aéroports !

Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle :

• l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny chargés d’autoriser l’administration à maintenir dans cette zone les étrangers auxquels la police aux frontières (PAF) refuse l’accès sur le territoire ;
• l’autre, accolée au centre de rétention du Mesnil-Amelot, sous les pistes de l’aéroport, doit accueillir les audiences des JLD du TGI de Meaux chargés d’autoriser le maintien dans ce centre des étrangers en instance d’éloignement du territoire, autrement dit d’expulsion.

La création de ces « annexes judiciaires » a été voulue par le ministère de l’Intérieur, soucieux d’expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d’éloignement des étrangers. Elles se mettent en place avec la participation active de l’administration judiciaire : dans ce domaine au moins, il ne semble pas y avoir de divergences entre les deux ministres.

Cette justice d’exception réservée aux étrangers – rendue à l’écart des palais de justice et du public, à la demande et sous le seul regard de l’administration précisément chargée de mettre en œuvre la politique d’éloignement – heurte plusieurs principes fondamentaux destinés à garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice. C’est pourquoi sa mise en place suscite la ferme opposition de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des droits des étrangers.

Conférence de presse le mardi 17 septembre 2013 à 10h

Pour vous rendre, sans vous perdre, là où la justice sera rendue « au milieu de nulle part », un bus partira à 10h de la place Gambetta Paris 20^e. Et pour mieux évaluer dans quelles conditions la justice y sera rendue, prises de parole dans le bus entre 10h et 10h30, suivie d’une visite de ces locaux à 10h30, en présence d’avocats, de magistrats, de parlementaires et de personnalités.

> Télécharger le dossier de presse

Organisateurs
Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé),
Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI),
La Cimade,
Ligue des droits de l’homme (LDH),
L’Observatoire citoyen de la rétention 77,
Réseau éducation sans frontières (RESF),
Syndicat des avocats de France (SAF),
Syndicat de la magistrature (SM),
Union syndicale des magistrats administratifs (USMA).

Auteur: Service communication