Pour un accueil décent des demandeurs d’asile

Les associations membres de la Coordination Française pour le Droit d’Asile se mobilisent pour dénoncer  les conditions d’accueil des demandeurs d’asile.

Afin de rappeler aux autorités leurs obligations et faire respecter les droits des demandeurs d’asile, seront organisés dans plusieurs villes de France le 3 mai 2010 :

• des rassemblements devant les préfectures ou l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII),
• des dépôts collectifs de recours devant les tribunaux administratifs

En France, des centaines de demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments en dépit des obligations fixées par la directive européenne sur l’accueil et malgré les engagements du ministre de l’Immigration devant les parlementaires « de ne pas manquer à ses devoirs en matière d’asile » . Ces situations sont observées dans un grand nombre de villes comme Angers, Bordeaux, Cayenne, Metz, Mulhouse, Nice, Paris, Poitiers, Calais, Tarbes ou Tours. Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l’accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades.

L’accueil des demandeurs d’asile est dans une situation de grave crise pour plusieurs raisons :

• La régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile a aggravé les conditions de leur accueil. L’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), qui depuis le 1er janvier 2010 pilote et finance le dispositif de premier accueil, conçoit a minima ses missions; l’État se décharge de ses obligations en orientant les demandeurs vers les associations pour trouver une domiciliation ou un hébergement, des bons alimentaires ou de transport et pour aider les demandeurs dans leurs démarches auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
• Plus de 15 000 personnes sont en attente d’une entrée dans un centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) en raison de l’engorgement du dispositif d’accueil. Les 1 000 places qui devraient être créées en 2010 ne suffiront pas et il y a en outre un manque cruel de places pour l’accueil des réfugiés. Faute d’une  réflexion sur le rôle de ces structures et sur les modalités de sortie digne des réfugiés et des  déboutés, la gestion bureaucratique par l’OFII des admissions et des sorties de CADA – entraînant des pressions financières sur les centres-  conduit à une impasse.
• Pour ceux qui ne sont pas hébergés en CADA, l’allocation temporaire d’attente (environ 320 €/mois) est insuffisante pour survivre et l’accès au travail fortement limité,  réduisant  à peau de chagrin les possibilités d’autonomie.
• L’utilisation excessive des procédures Dublin II et prioritaire (plus d’un tiers des demandes traitées en 2009, notamment les ressortissants de pays d’origine « sûrs ») conduit à priver de fait les demandeurs de conditions matérielles d’accueil décentes (pas accès aux CADA ni en pratique à l’ATA).

Cette situation est contraire aux obligations de la France et fait l’objet de condamnations par les juridictions administratives . Elle s’ajoute  à la grave crise des mal logés, créant une concurrence malsaine entre exclus.

Les associations rappellent les revendications de la CFDA :

• L’autonomie des demandeurs d’asile doit être garantie pendant la procédure : le droit au travail doit être réel et l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de la langue doit être immédiat.
• Les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d’asile et pendant toute la procédure et être d’un niveau permettant de vivre dignement (au moins équivalentes au RSA avec prise en compte de la composition familiale et du mode d’hébergement).
• Le système français d’hébergement pour les demandeurs d’asile, caractérisé par la liberté de choix du mode d’hébergement (soit individuel, soit collectif en CADA), doit être rétabli. Pour que ce choix soit possible, il est nécessaire de créer  rapidement de nouvelles places de CADA afin de loger ceux qui en ont cruellement besoin.

Signataires : ACAT, Amnesty International section Française, Association Montgolfière, APSR, Association Primo Levi, CAAR, COMEDE,  La Cimade,  DOM’ASILE, ELENA France, FASTI, FEP, FNARS, GAS, GISTI, LDH, Médecins du Monde, MRAP, Secours Catholique, SAF, Association Toits du Monde Orléans.

Auteur: Service communication