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Le texte prolongerait les délais d’enfermement jusqu’à 24 mois et des personnes pourraient être expulsées avant qu’un juge ait statué sur leur cas. Les perspectives de régularisation des personnes seraient amoindries par les « décisions de retour européennes » : même si une personne remplit les critères de régularisation dans un état de l’UE, elle pourrait en être expulsée sur la base d’une mesure d’éloignement prononcée dans un autre Etat membre, sans réexamen de sa situation. Le texte ouvre également la voie à la création de « hubs de retour » hors de l’Union européenne, des centres de rétention où des personnes exilées pourraient être enfermées. La durée d’enfermement, ainsi que d’éventuelles garanties en termes de droits fondamentaux ne sont pas précisées dans le texte.
Alors que l’enfermement administratif des personnes étrangères est déjà massif depuis la directive retour de 2008, ce règlement poursuit et consolide cette banalisation, en étendant encore les possibilités de privation de liberté de personnes qui n’ont commis aucun crime. Ce règlement franchit un nouveau palier dans la construction d’un système européen d’expulsion qu’il est urgent de démanteler.
Une plateforme pour interpeller les eurodéputé·es
Le CCFD Terre-Solidaire, La Cimade et l’Observatoire des camps de réfugiés s’associent à VoxPublic pour lancer une plateforme permettant à chaque citoyen·ne d’envoyer directement un mail à ses eurodéputé·es pour exiger le rejet de ce texte.
A date du vendredi 20 mars, les organisations signataires, parmi lesquelles Emmaüs, France terre d’asile et Singa, signent cet appel à mobilisation et exigent que soit mis fin à la machine à expulser européenne, qui s’apprête avec ce texte à franchir un nouveau seuil au mépris des droits fondamentaux.
Il reste seulement quelques jours pour agir. 👉 lien vers la plateforme
Contacts :
Valentina Pacheco, chargée de communication externe de La Cimade : 06 42 15 77 14, valentina.pacheco@lacimade.org
Juliette Cailloux, présidente de l’Observatoire des camps de réfugiés : 07 65 68 68 85, juliette.cailloux@o-cr.org
Sophie Rebours, responsable presse du CCFD-Terre Solidaire : 07 61 37 38 65, s.rebours@ccfd-terresolidaire.org
Cosignataires de l’appel à interpellation :
- Benoît Hamon, SINGA Global et J’accueille
- Najat Vallaud-Belkacem et Vincent Beaugrand, France terre d’asile
- Yann Manzi, Utopia 56
- Hanieh Hadizadeh, SINGA Paris
- Laure Palun, Anafé
- Thomas Ologo, Arc Essentiel
- Eve Poulteau, Emmaüs Europe
- Bruno Morel, Emmaüs France
- Claude Buchet, Fédération ASIEMUT
- Martin Kopp, Greenfaith
- Simone Etna, Kabubu
- Violine Quevillard, KIPAWA
- Cécile Pierrat, Kodiko
- Jeannette Marié, Komune Media
- Suzanne Roubeyrie, La Croisée des chemins
- Violette Perrotte, Maisons des femmes Restart
- Mohamed El Moubaraki, Migration Santé France
- Léa Lacoua Gonzalez del Pozo, Nouvel Horizon
- Bruno Tesan, Polaris 14
- Jean-Pierre Cavalié, Réseau Hospitalité
- Souad Nanaa, Sama For All
- Joséphine Goube, Sistech
- Jean-Jacques Lambert, Solidarité exilés – RCI
- Pauline Terestchenko, SWAG
- Félix Guyon, Thot
- Camila Ríos Armas, UniR
- Floraine Jullian, Victoires populaires
- Flora Vidal Marron, Weaver
Auteur: Service communication
