Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
Orientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région ...
Libérées du centre de rétention administrative (CRA) d’Hendaye par le juge des libertés et de la détention le 14 juillet, deux jeunes femmes victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle sont renvoyées de force en Espagne par la police, alors même qu’elles sont protégées contre une mesure d’éloignement et qu’elles n’ont jamais mis les pieds dans ce pays.
CEID – La Cimade – Médecins du Monde délégation Aquitaine
Suite au démantèlement du squat de Saint-Médard-en-Jalles près de Bordeaux le 11 juillet, deux jeunes femmes reconnues victimes de la traite ont été placées en garde à vue puis enfermées au CRA d’Hendaye, la préfecture de la Gironde souhaitant les expulser au Nigéria. Accompagnées par nos associations, reconnues victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, le juge des libertés et de la détention du tribunal de Bayonne prononce une ordonnance de libération afin qu’elles puissent faire valoir leur droit à la protection prévue par la loi.
À leur libération, les jeunes femmes ont été tout simplement et sans aucune base légale, conduites en Espagne par la police aux frontières, pays dans lequel elles n’ont jamais séjourné.
L’une est en procédure de réexamen de sa demande d’asile en France, l’autre ne peut pas être expulsé tant que le tribunal administratif n’a pas jugé son recours contre une mesure d’éloignement. Victimes de la traite, ces jeunes femmes ont le droit à une protection de la France, le juge avait d’ailleurs conclu à l’irrégularité de leur enfermement en centre de rétention.
Un tel renvoi forcé est illégal et arbitraire. Il place ces femmes dans une situation très dangereuse et porte une grave atteinte à leur droit d’asile et à leur droit à la protection en tant que victimes de la traite.
La Cimade, Médecins du Monde délégation Aquitaine et le Comité d’étude et d’information sur la drogue et les addictions (CEID) condamnent fermement ces pratiques illégales appliquées aux frontières internes de l’espace Schengen. Nos associations demandent aux autorités françaises de tout mettre en œuvre pour permettre à ces deux jeunes femmes de revenir sur le territoire français, d’être protégées, d’accéder à un titre de séjour et à un hébergement.
Auteur: Service communication
Orientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région ...
En application de l‘article L.551-1 du CESEDA, le ministère de l’intérieur est ...
Impossibilité de prendre rendez-vous ; impossibilité d’accéder aux guichets ; retards de ...
A l’occasion de la journée internationale des droits humains, La Cimade met en lumière les ...