« Tous les communiqués
S'informer
Actualités Agenda Publications et ressources Espace presse Podcasts Analyses et décryptages F.A.Q

» retour

Violations du droit d’asile : Les préfets d’Ile de France sur le banc des accusés

20 novembre 2009

Entre le 12 et le 14 novembre 2009, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à 10 reprises à la préfète des Yvelines de cesser de porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile de demandeurs d’asile empêchés d’accéder au guichet. Il lui a enjoint de les convoquer […]

Entre le 12 et le 14 novembre 2009, le tribunal administratif de Versailles a ordonné à 10 reprises à la préfète des Yvelines de cesser de porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile de demandeurs d’asile empêchés d’accéder au guichet. Il lui a enjoint de les convoquer sans tarder. C’est un exemple parmi d’autres des pratiques préfectorales illégales que le Groupe Inter Associatif Asile en Ile-de-France a observé de novembre 2008 à novembre 2009 dans sept services préfectoraux : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne et Val d’Oise, à travers un accompagnement concret des demandeurs d’asile en préfecture et un recueil d’informations.

Auteur: Service communication

Partager sur Facebook Partager sur Twitter

À découvrir aussi
À partager
Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
en savoir +
»
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.
en savoir +
»