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Les ministères de la justice, de l’intérieur et de l’action et des comptes publics ont pris une circulaire le 16 août 2019, rendue publique fin septembre. Dans la lignée de ses prédécesseurs, ce nouveau texte martèle de manière presque militaire la priorité donnée à l’expulsion quand la personne est incarcérée ; et ce sans aucune distinction, sans aucune prise en compte de sa situation personnelle ou même de la nature de sa peine.
Le texte précise que l’expulsion doit se préparer dès le début de la peine. Elle suppose que les agent·e·s de la police de l’air et des frontières puissent rentrer plus facilement en prison que les intervenant·e·s issu·e·s de la société civile. Elle doit se faire dès que la personne a mis un pied dehors, afin d’éviter la surpopulation dans les centres de rétention administrative (sic). Pour que l’expulsion soit effective, il est nécessaire que chaque préfecture signe avec la prison, avant la fin de l’année 2019 de préférence, un protocole dépoussiéré pour l’occasion. L’expulsion suppose que chaque donnée à caractère personnel des personnes détenues soit communiquée sans réserve aux services préfectoraux.
De telles postures de principe, qui visent l’ensemble des personnes étrangères détenues sans autre considération que l’incarcération dont elles sont l’objet, sont inadmissibles. Démagogiques, elles refusent de prendre en compte les situations individuelles des personnes que La Cimade rencontre tous les jours en prison.
Par ailleurs, ces différentes mesures entretiennent l’idée nauséeuse selon laquelle les personnes étrangères détenues représenteraient une menace perpétuelle, telle que les différents dispositifs de retour à la vie libre ne sauraient les concerner. Par de telles mesures univoques dictées par les logiques de la politique migratoire, le Gouvernement ne fait rien d’autre que de sabrer le travail des différents personnels de ‘réinsertion’, tout en rappelant que cette même ‘réinsertion’ doit rester, pour les étranger·e·s, illusoire.
Le texte va même jusqu’à laisser entendre, à mots couverts, qu’il est primordial de s’assurer de l’effectivité des expulsions prononcées afin de lutter contre la surpopulation carcérale. Une façon de rappeler, en creux, l’ineffectivité des politiques publiques en matière de lutte contre la surpopulation carcérale : qu’on se le dise, celles-ci passent désormais par l’expulsion.
Pour aller plus loin : télécharger ci-dessous l’analyse de la circulaire du 16 août 2019 sur l’expulsion des personnes étrangères détenues
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Photographie : Centre pénitentiaire de Perpignan, 19999. © Bertrand Desprez / Agence VU
Auteur: Responsable national Prison
