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La Cimade publie un rapport sur la procédure de détermination d’asile tant à l’OFPRA qu’à la Cour nationale du droit d’asile. Ce rapport rend compte de la manière dont sont prises concrètement les décisions sur l’asile en France alors que la procédure a été modifiée par la transposition des directives européennes de 2003 et 2005.
La France s’enorgueillit d’avoir formulé la première le sens moderne du droit d’asile. En effet, dans la Constitution de l’An I, figurait un article 120 qui disait : – Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. -Il le refuse aux tyrans. Cet attachement fut de nouveau réaffirmé par la loi de 1952 qui créait l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Commission des recours des réfugiés. Près de six décennies plus tard, l’OFPRA est placé sous la tutelle du ministre de l’Immigration et l’Identité nationale. Un ministre qui, dans un même discours, proclame que la France est championne d’Europe en matière d’accueil des demandeurs d’asile et annonce le renvoi par charter d’Afghans dont la demande d’asile a été examinée en quatre jours. La France maintient-elle sa tradition de terre d’asile ou est-elle, à l’instar d’autres pays occidentaux, oublieuse des principes qui ont fondé son idéal républicain ?
Auteur: Service communication
