États européens : des décisions de justice ignorées
La Cimade, aux côtés de l’European Implementation Network et de Democracy Reporting ...
Du fait de son implication aux côtés des migrants, la Cimade constate quotidiennement les difficultés rencontrées par les étrangers dans leurs rapports avec l’administration : files d’attente parfois interminables, manque d’information concernant les procédures et les droits des étrangers, multiplication des arrestations au guichet,… L’enquête révèle ces nombreux dysfonctionnements constatés […]
Du fait de son implication aux côtés des migrants, la Cimade constate quotidiennement les difficultés rencontrées par les étrangers dans leurs rapports avec l’administration : files d’attente parfois interminables, manque d’information concernant les procédures et les droits des étrangers, multiplication des arrestations au guichet,… L’enquête révèle ces nombreux dysfonctionnements constatés dans les préfectures en matière d’accueil des étrangers, d’information du public, d’instruction des dossiers des personnes étrangères.
La Cimade propose un ensemble de mesures destinées tout autant à améliorer les conditions d’information et d’accueil des étrangers dans les préfectures qu’à rendre plus transparentes et plus équitables les décisions prises par les administrations à leur égard.
56 pages – 3,4Mo
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