fbpx

» retour

droit d’asile : les dispositions de la nouvelle loi

4 février 2016

La loi du 29 juillet 2015 a modifié en profondeur le dispositif français d’asile. Dans ce document de cinquante pages, présentation des principales modifications.

La loi du 29 juillet 2015 a modifié en profondeur le dispositif français d’asile. Dans ce document de cinquante pages, présentation des principales modifications.

» Télécharger le document

Auteur: Service communication

Partager sur Facebook Partager sur Twitter
À partager
Petit guide – La fabrique des sans-papiers
Septième titre de la collection Petit guide, Refuser la fabrique des sans-papiers éclaire les pratiques de l’administration française quant à la délivrance de titres de séjour ainsi que leurs impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Acheter militant
Faites passer le message avec ce t-shirt « Il n’y a pas d’étrangers sur cette terre » !
Retrouvez tous nos produits militants, faites plaisir à vos proches tout en contribuant au financement de nos actions sur le terrain.