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Quand la préfecture du Val-de-Marne expulse sans même prendre une décision d’expulsion
Le 12 décembre 2019, le juge des référés du Conseil d’Etat a enjoint le ministère de ...
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Ce livret regroupe des conseils généraux pour réduire les risques d’expulsion : comment préparer son dossier de demande de titre de séjour, quelles précautions prendre, que faire en cas de délivrance d’une obligation à quitter le territoire, comment réduire les risques d’interpellation et enfin comment réagir en cas de contrôle policier, d’assignation à résidence ou de placement en centre de rétention.
En 2017, un addendum et un erratum ont été ajoutés afin de prendre en compte les changements législatifs introduits par la loi du 07 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
Après relecture par des salariés et des bénévoles de La Cimade Île-de-France, cette modification a été traduite en anglais et en arabe pour le moment.
Cette plaquette est principalement destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière isolées de toute aide juridique, c’est-à-dire qui ne sont pas en contact avec des équipes de La Cimade ou d’autres associations. En effet, les personnes qui fréquentent les permanences de La Cimade bénéficient déjà a priori de ces conseils. Isolées, de nombreuses personnes méconnaissent leurs droits.
Télécharger la plaquette et l’addendum/erratum:
En français / Addendum Erratum_en français
In english / Addendum Erratum_in english
العربية / ماذا تفعل إذا وُضعت تحت الإقامة الجبري
Auteur: Admin_Ile_de_France
