Actualité
Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
Orientations directives L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2022 a fixé la part de chaque région ...
»
Depuis 2013, la campagne Frontexit alerte les décideurs et l’opinion publique sur la dangerosité des activités de l’agence européenne Frontex, qui ne cesse de voir ses ressources, mais aussi ses prérogatives, augmenter en toute opacité et hors de tout contrôle politique et juridictionnel. Suite à l’adoption en septembre 2016 d’un nouveau règlement sur les interceptions maritimes, le collectif alerte sur les violations des droits liées à sa mise en œuvre, alors que le vide juridique patent concernant la protection des droits fondamentaux et l’impunité de l’agence en cas de violation des droits perdurent dans le nouveau mandat. Le règlement sur les interceptions maritimes porte le risque de violation des droits fondamentaux suivants : principe de non-refoulement ; droit à un recours effectif ; interdiction des expulsions collectives.
10 pages
ISBN : 978-87-92990-62-4
Auteur: Service communication
