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Conseils pratiques et démarches possibles pendant le déconfinement
Pour les personnes étrangères, quelles sont les démarches possibles à réaliser et quels sont ...
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En 2018, 383 personnes enfermées au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot y ont été transférées depuis un établissement pénitentiaire (soit directement, soit après un refus de vol à l’aéroport), ce qui en fait la principale condition d’interpellation. Si les personnes peuvent être transférées depuis des prisons partout en France, elles se situent essentiellement en Île-de-France : Fleury-Mérogis (117 personnes transférées au Mesnil-Amelot en 2018), Fresnes (83), Villepinte (37), Meaux-Chauconin (27), Nanterre (25) et Osny-Pontoise (24). La marge de manœuvre juridique pour intervenir en défense de ces personnes à leur arrivée au CRA est extrêmement réduite :
- Les délais de recours contre les décisions d’éloignement sont de 48h, à compter de la notification en prison ;
- Le placement en CRA a lieu la plupart du temps le vendredi soir ou le samedi matin, quand les associations d’aide à l’exercice des droits sont en sous-effectif voire absentes ;
- Les délais de recours contentieux ne sont pas prorogés le week-end.
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Auteur: Service communication
