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Fiche-réflexe : l’assignation à résidence administrative « 45 jours »

9 juin 2026

Qu’est-ce qu’une assignation à résidence « 45 jours » ? Quels sont les obligations et les droits d’une personne assignée à résidence ? Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations ? Quelles articulations entre assignation et placement en rétention ?
Cette fiche-réflexe permet de comprendre et de savoir réagir face à cette décision administrative.

A lire, diffuser et utiliser sans modération !

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Auteur: Région Outre-Mer

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