Lancement du site Bougetapref59
Aidez-nous à œuvrer pour un accès réel au droit et au service public en partageant votre expérience !
Rapport 2013 de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées Ce rapport revient sur les problèmes de respect des droits de l’homme, de manque de transparence; de responsabilités et obligations de rendre compte non clairement précisées; et de manque de contrôle démocratique, en particulier sur les accords […]
Rapport 2013 de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Ce rapport revient sur les problèmes de respect des droits de l’homme, de manque de transparence; de responsabilités et obligations de rendre compte non clairement précisées; et de manque de contrôle démocratique, en particulier sur les accords avec des pays tiers.
Auteur: Service communication
Aidez-nous à œuvrer pour un accès réel au droit et au service public en partageant votre expérience !
La Cimade Marseille dénonce les dysfonctionnements dans le renouvellement des titres de séjour ...
Le 24 février, le Parlement européen examinera en commission un texte visant à durcir la ...
2025 est encore une année exceptionnelle pour l'asile en France puisque plus de 151 000 ...