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La FAQ procédure : mieux comprendre la procédure française en cas de décès d’une personne exilée pour faciliter l’accompagnement des proches et les familles

27 janvier 2021

La Cimade publie une Foire aux questions (FAQ) sur la procédure française en cas de décès d’une personne exilée. Cette FAQ est destinée aux personnes et organisations accompagnant des familles ou des proches de personnes exilées décédées sur le territoire français.

Depuis 20 ans, les politiques des États se durcissent en matière de mobilité : difficultés à accéder à un visa pour une partie de la population mondiale, contrôles renforcés aux frontières à travers le développement de l’agence européenne Frontex, des outils de surveillance aux frontières, ou encore la coopération entre les États de chaque côté des frontières pour tenter d’empêcher les personnes de circuler. Ces différents moyens de mise à l’écart poussent les personnes qui souhaitent partir sur des routes de plus en plus longues et dangereuses, n’ayant, par ailleurs, d’autres choix que de s’en remettre à différents passeurs le long de leur parcours afin de tenter de franchir ces frontières de plus en plus complexes.

 

C’est notamment dans ces tentatives de franchissement que des personnes perdent la vie. En Méditerranée, les naufrages et les noyades des personnes en exil sont régulièrement médiatisés. Ces drames surviennent également dans d’autres régions, notamment dans le Sahara (Niger), à la frontière orientale de l’Union européenne (UE) ou encore aux frontières françaises.


ENGLISH TRANSLATION AVAILABLE: The Frequently Asked Questions (FAQ) on the French procedure in case of death of an exiled person is also available in English.

The FAQ lists the most frequent questions that people and NGOs, who accompany the relatives of a deceased person, may have about the procedure related to the death and also about the administrative steps to be taken. This document, which is not exhaustive, covers a wide range of questions related to the identification of the deceased, the announcement of the death to the family and loved ones, the rules of burial or the repatriation of the body of a deceased person. This procedure FAQ attempts to respond to the needs of activists and NGOs in the field who accompany families and relatives in the context of the death of an exiled person. This is the result of extensive exchanges with NGOs and activists in the field who are able to monitor more closely certain cases of death. In this sense, we have chosen to detail certain aspects of the procedure as precisely as possible.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous

Auteur: Service communication

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