LA RÉFORME DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE D’EXPULSION : L’ESCALADE DE LA HONTE

 La proposition pour établir un nouveau règlement Retour s’inscrit dans la lignée du Pacte UE, dont elle reprend plusieurs éléments, et plus globalement dans un contexte politique européen où la fermeture des frontières et le non-accueil des personnes étrangères priment sur les droits humains et la solidarité. Tout comme en France, l’obsession pour les expulsions est indéniable au niveau européen : les communications et documents de travail de la Commission européenne sur la question migratoire soulignent constamment la nécessité d’instaurer des « partenariats » avec des États tiers afin de pouvoir renvoyer dans leurs pays d’origines (où dans tout autre pays jugé « sûr » par la Commission ou les États membres6) les personnes en situation irrégulière au sein de l’Union européenne (UE).

La « dimension externe » des politiques migratoires est d’ailleurs présentée comme la « solution » ultime à tous les enjeux migratoires. Elle est largement présente dans le Pacte UE7 et apparaît également dans la proposition de règlement Retour, qui renforce encore la logique d’externalisation : ce texte permettrait aux États membres de créer des « hubs de retours8 » dans des pays non européens au moyen d’accords ou « d’arrangements » non contraignants. Le texte renforce également l’action de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dans l’exécution des « opérations de retour », et ce malgré les nombreuses accusations de violations des droits fondamentaux à son égard9. Une énième refonte du mandat de Frontex, notamment afin de mettre en œuvre cette nouvelle politique d’expulsion, a été annoncée par la commission européenne pour 202610.

A travers ce document de décryptage, le CCFD-Terre Solidaire et La Cimade alertent sur les conséquences funestes de ce texte s’il était amené à être adopté et dénoncent les dangers de la politique d’expulsion orchestrée par l’UE.

Auteur: Service communication