
Le coût en termes de droits humains du nouveau règlement de l’UE sur le retour !
EuroMed Droits, ensemble avec ces membres et partenaires, ARCI, CCFD-Terre ...
Au début, les bonnes intentions semblent réelles : se conformer au droit européen (ici, la directive « retour ») mais aussi améliorer l’efficacité d’un dispositif (en l’occurrence, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France). La réalité est beaucoup plus ambiguë : l’assignation à résidence, que l’on voudrait privilégier plutôt que l’enfermement en rétention, ne constitue qu’une fausse alternative. Ce dossier en offre une éclairante démonstration.
Au début, les bonnes intentions semblent réelles : se conformer au droit européen (ici, la directive « retour ») mais aussi améliorer l’efficacité d’un dispositif (en l’occurrence, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France). La réalité est beaucoup plus ambiguë : l’assignation à résidence, que l’on voudrait privilégier plutôt que l’enfermement en rétention, ne constitue qu’une fausse alternative. Ce dossier en offre une éclairante démonstration.
Car toute l’ambiguïté réside dans la superposition de ces deux dispositifs. Comment peut-on d’ailleurs à la fois protéger des personnes jugées vulnérables et chercher à les expulser parce qu’également indésirables ? S’interroge le sociologue Gilles Frigoli. L’avocat Bruno Vinay, Marion Lignac de la FNARS et Clémence Richard de La Cimade ne disent pas autre chose dans le débat qui les a réunis pour Causes communes : difficile de lier politique d’accueil et politique d’éloignement.
Pas facile non plus d’accompagner ces personnes déboutées qui, ballottées d’un hôtel Formule 1 à une ancienne maternité, vivent dans l’angoisse permanente d’une expulsion, comme le montre notre reportage à Besançon. Comment le monde associatif ainsi sollicité peut-il dès lors se situer ? Face à cette ambiguïté, Christine Ponsin, responsable du CADA Jane Pannier de Marseille, n’entend pas pour autant « lâcher sur les valeurs ».
Causes communes n°87 – janvier 2016
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