Les dangers de la Proposition de loi n°575 : instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme et attaque grave contre la liberté d’expression

Ce texte, plutôt que de combattre l’antisémitisme et les autres formes de racisme, cherche à protéger l’État d’Israël des mises en cause liées à ses violations gravissimes et répétées du droit international :

• La PPL n°575 n’est pas un instrument législatif visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme.Dans son avis consultatif sur la question, le Conseil d’État a souligné que la PPL comporte des « redondances » incriminant des agissements déjà réprimés dans le droit français et estime qu’elle pourrait au contraire « compliquer la tâche des autorités de poursuite et fragiliser les procédures ». De plus, en assimilant la lutte contre l’antisémitisme à la critique de la politique israélienne, la PPL assigne les Français juifs à Israël : elle les expose, au lieu de les protéger.
• La PPL n°575 est une attaque grave à la liberté d’expression visant à museler les critiques de la politique israélienne.En associant des termes vagues à des délits majeurs, le texte ne respecte pas l’exigence faite au législateur de définir les infractions de manière précise afin d’éviter l’arbitraire. Par l’introduction de nouveaux délits relatifs à l’expression d’opinions, cette loi entrave de manière grave le débat critique et démocratique, en criminalisant des propos portant sur la contextualisation ou la comparaison de faits d’actualités, ou encore les questionnements sur la nature de l’Etat d’Israël.

Auteur: Service communication