MiCRAcosme N°7

Le « délit de solidarité », qu’est ce que c’est ?

Apparu dans le code noir de 1685 et dans un arrêté de 1802 qui prévoyaient des peines pour ceux qui offraient l’hospitalité ou l’assistance aux esclaves, puis sous le régime de Vichy et repris à l’identique dans l’ordonnance du 2 novembre 1945, c’est finalement dans les années 90 que sont prévues les poursuites contre les associations venant en aide aux étrangers sans papiers, même à titre désintéressé…