Quelle justice pour les étrangers ?

Une politologue spécialiste de la répression, Vanessa Codaccioni, le confirme : il n’y a pas à proprement parler de justice d’exception pour les personnes étrangères qui ont affaire aux tribunaux français. Et pourtant, que de dérogations au droit commun constatées ici ou là !

Notre dossier identifie clairement les causes : des moyens limités accordés aux personnes étrangères, des procédures bâclées, des tribunaux encombrés, etc. Assia, une Algérienne obligée de quitter la France en dépit de graves problèmes de santé, peut en témoigner. Quant à Dominique Monget-Sarrail, une avocate qui a exercé en Guyane, elle dénonce les dérives courantes outremer.

Le tableau final dressé par Serge Slama, professeur de droit public, est évocateur : ce système judiciaire traite dans l’urgence un contentieux de masse qui concerne souvent les plus faibles et les plus démunis.

Ces dérives sont d’autant plus inquiétantes que l’arsenal juridique en la matière ne fait que se durcir, laissant par ailleurs une place croissante au pouvoir des préfets et à l’arbitraire. Et ce n’est pas la mise en place de tribunaux délocalisés, comme au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot ou dans la zone d’attente de Roissy, qui atténuera ces interrogations sur l’efficacité de la justice rendue aux étrangers.

Causes communes n°91 – janvier 2017

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Auteur: Service communication