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Le coût en termes de droits humains du nouveau règlement de l’UE sur le retour !
EuroMed Droits, ensemble avec ces membres et partenaires, ARCI, CCFD-Terre ...
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Comme chaque année, fortes de leur présence quotidienne dans les centres de rétention administrative (CRA) de France hexagonale et d’Outre-mer, les associations Forum Réfugiés-Cosi, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte publient un rapport documentant les principales problématiques observées dans ces lieux d’enfermement souvent opaques, et fournissent des chiffres précis sur les situations rencontrées.
En 2024, l’adoption de la loi asile et immigration du 26 janvier1 a complexifié davantage les procédures pour les personnes enfermées en CRA et a accentué une utilisation détournée de la rétention administrative, dans la continuité des politiques migratoires menées depuis plusieurs années et dénoncées par nos associations. Au prétexte de la menace pour l’ordre public que représenteraient les personnes étrangères en France, l’administration enferme y compris lorsqu’il n’existe pas de perspectives d’éloignement, lorsque les personnes encourent des risques dans leur pays en cas de retour ou lorsqu’il faut, pour cela, s’affranchir du cadre légal.
La loi a également supprimé des protections et des droits pour des personnes dont les attaches familiales se trouvent en France ou dont la gravité de l’état de santé nécessite des soins et une prise en charge sur le territoire. Nos associations ne cessent d’alerter, année après année, sur la nécessaire prise en compte des situations individuelles des personnes étrangères, à rebours des décisions administratives souvent disproportionnées et des discours et évolutions législatives alimentant les amalgames entre étrangers et délinquants.
À l’aube de nouveaux débats et alors que de nouvelles dispositions sont en cours d’analyse, les constats présentés dans le rapport annuel et la présence des associations dans les CRA ont d’autant plus d’importance, pour veiller au respect des droits et libertés fondamentales des personnes enfermées et alerter sur les manquements et pratiques illégales de l’administration.
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» Télécharger le documentAuteur: Service communication
