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La France une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.
Depuis 2012, la France a été condamnée 8 fois par la Cour européenne des droits de l’homme ...
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La politique de l’administration s’inscrit dans une volonté d’enfermer toujours plus et toujours plus longtemps. Les deux lois adoptées en 2018 ont permis d’étendre le champ des personnes pouvant être enfermées, notamment avec la possibilité d’enfermer les personnes « dublinées » avant l’accord de l’État membre responsable, et allonge la durée légale de rétention à 90 jours.
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Auteur: Service communication
