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La préfecture de Guadeloupe poursuit les expulsions vers Haïti, en catimini
Malgré la jurisprudence de la CEDH et de la CNDA et les décisions quotidiennes des juridictions ...
Le rapport politique 2015 du Collectif National intitulé « Bannissement n.m. fig. : Action de déclarer, proclamer indigne de toute considération une personne, la dénoncer au mépris public » fait état de notre analyse politique de la situation décrite dans le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope « Le droit et les […]
Le rapport politique 2015 du Collectif National intitulé « Bannissement n.m. fig. : Action de déclarer, proclamer indigne de toute considération une personne, la dénoncer au mépris public » fait état de notre analyse politique de la situation décrite dans le rapport national d’observatoire 2014 du CNDH Romeurope « Le droit et les faits ». Il contient des recommandations et propositions à l’attention de l’Etat, des élus et des institutions.
30 pages
284 Ko
Auteur: Service communication
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